FILIATION, droit

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Les filiations électives

Toutes les sociétés ont été confrontées au problème de la stérilité de certains couples, et l'ont résolu à leur manière. Dans la Bible, Sarah, qui est stérile, fait faire un enfant à son mari Abraham par sa servante Agar : ce sera Ismaël. Il sera ensuite chassé lorsque Sarah aura elle-même mis au monde Israël. La société romaine pratiquait différentes sortes d'adoption, permettant aux familles de ne pas s'éteindre et assurant la perpétuité du culte des ancêtres. Mais l'adoption sera oubliée sous l'ancien droit, l'Église catholique ne lui étant à l'époque pas favorable. C'est Napoléon qui réintroduisit l'adoption au sein du droit français, dans des perspectives dynastiques liées à la stérilité de son union avec Joséphine. Beaucoup plus récemment, les progrès de la médecine ont permis de faire venir au monde des enfants par assistance médicale à la procréation, et donc qui ne sont pas issus génétiquement du couple de leurs parents.

L'adoption

L'adoption a une histoire législative tourmentée. Dans le Code Napoléon de 1804, elle ne pouvait concerner qu'un majeur, qui concluait un contrat d'adoption. L'adoption d'enfants mineurs ne fut permise que bien plus tard, par une loi du 19 juin 1923 destinée à permettre l'adoption des orphelins de guerre. À partir de cette date, l'adoption se développa d'abord dans le souci de trouver des familles aux nombreux enfants orphelins ou abandonnés. Un conflit aigu entre famille d'origine et famille adoptive, l'affaire Novack, qui dura neuf ans et donna lieu à trois arrêts de la Cour de cassation, devait susciter une réforme d'envergure, la loi du 11 juillet 1966. Malgré de nombreuses réformes ultérieures, elle demeure la base du droit actuel. Mais à partir des années 1960, l'adoption deviendra aussi un moyen pour un couple stérile de fonder une famille. Elle est aujourd'hui revendiquée par les couples homosexuels, qui [...]

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Pour citer l’article

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, « FILIATION, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/