FILIATION, droit

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Les filiations électives

Toutes les sociétés ont été confrontées au problème de la stérilité de certains couples, et l'ont résolu à leur manière. Dans la Bible, Sarah, qui est stérile, fait faire un enfant à son mari Abraham par sa servante Agar : ce sera Ismaël. Il sera ensuite chassé lorsque Sarah aura elle-même mis au monde Israël. La société romaine pratiquait différentes sortes d'adoption, permettant aux familles de ne pas s'éteindre et assurant la perpétuité du culte des ancêtres. Mais l'adoption sera oubliée sous l'ancien droit, l'Église catholique ne lui étant à l'époque pas favorable. C'est Napoléon qui réintroduisit l'adoption au sein du droit français, dans des perspectives dynastiques liées à la stérilité de son union avec Joséphine. Beaucoup plus récemment, les progrès de la médecine ont permis de faire venir au monde des enfants par assistance médicale à la procréation, et donc qui ne sont pas issus génétiquement du couple de leurs parents.

L'adoption

L'adoption a une histoire législative tourmentée. Dans le Code Napoléon de 1804, elle ne pouvait concerner qu'un majeur, qui concluait un contrat d'adoption. L'adoption d'enfants mineurs ne fut permise que bien plus tard, par une loi du 19 juin 1923 destinée à permettre l'adoption des orphelins de guerre. À partir de cette date, l'adoption se développa d'abord dans le souci de trouver des familles aux nombreux enfants orphelins ou abandonnés. Un conflit aigu entre famille d'origine et famille adoptive, l'affaire Novack, qui dura neuf ans et donna lieu à trois arrêts de la Cour de cassation, devait susciter une réforme d'envergure, la loi du 11 juillet 1966. Malgré de nombreuses réformes ultérieures, elle demeure la base du droit actuel. Mais à partir des années 1960, l'adoption deviendra aussi un moyen pour un couple stérile de fonder une famille. Elle est aujourd'hui revendiquée par les couples homosexuels, qui voient dans l'adoption la seule manière d'avoir une progéniture.

Cependant, le développement de la contraception, la légalisation de l'avortement et l'amélioration de l'assistance éducative ont (heureusement) tari le vivier des enfants adoptables. Alors qu'il y a environ 20 000 demandes par an, il y a moins de 2 000 enfants français adoptables juridiquement. Encore nombre d'entre eux sont-ils difficilement adoptables en fait, parce qu'ils sont déjà âgés, qu'ils ne souhaitent pas quitter leur famille nourricière, qu'ils souffrent d'un handicap, ou encore parce qu'il s'agit de fratries que l'on ne peut séparer.

Devant la pénurie d'enfants français, les adoptants se sont tournés vers l'adoption internationale, qui concerne actuellement deux tiers des adoptions. Ce qui n'a pas été sans poser des difficultés juridiques ou diplomatiques, certains pays laissant se perpétrer sur leur territoire de véritables trafics d'enfants régulièrement dénoncés par les médias, tandis que d'autres refusent le principe même de l'adoption. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 tend à résoudre les difficultés, mais nombre de pays ne l'ont pas encore ratifiée.

Par ailleurs, les recompositions familiales plus fréquentes ont aussi amené une multiplication des adoptions intrafamiliales, à l'initiative des beaux-parents.

Après une présentation générale du droit français de l'adoption, on verra les problèmes contemporains posés par ce type particulier de filiation.

Le régime juridique de l'adoption en droit français

Il existe deux adoptions en droit français : une adoption dite « plénière » et une adoption « simple ». L'adoption plénière n'est permise qu'à l'égard d'enfants de moins de quinze ans. Elle est irrévocable et produit exactement les mêmes effets qu'une filiation par le sang. En cas d'échec, l'enfant pourra cependant être adopté par une autre famille, mais par adoption simple cette fois. L'adoption plénière anéantit les liens de l'enfant avec sa famille d'origine, et empêche toute reconnaissance ultérieure. L'acte de naissance originel de l'enfant est supprimé et remplacé par un « vrai-faux » acte de naissance indiquant que l'enfant « est né » des adoptants.

L'adoption simple ne rompt pas les liens de l'enfant avec sa famille d'origine. L'enfant porte, normalement, le nom de ses parents d'origine et celui des adoptants accolés. Il conserve ses droits successoraux et alimentaires dan [...]

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Pour citer l’article

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, « FILIATION, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/