FILIATION, droit

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Les effets de la filiation

La filiation produit deux catégories d'effets : c'est d'abord un lien familial qui crée des droits et des devoirs réciproques entre parents et enfants ; mais c'est aussi ce qui, en identifiant chaque individu et en l'insérant dans le maillage de la parenté, lui donne sa place propre dans la société.

La filiation, lien familial de responsabilité

Ce sont les parents qui ont le droit et le devoir d'élever les enfants afin de les mettre en état d'occuper la place d'adulte qui leur revient dans la société. Cette charge a des implications d'ordre personnel mais aussi pécuniaire. Il s'agit de l'autorité parentale et de l'obligation d'entretien.

L'autorité parentale

L'autorité parentale a succédé, en 1970, à l'ancienne puissance paternelle. Il s'agit d'un « droit-fonction », c'est-à-dire que le pouvoir reconnu aux parents n'a aucune autre finalité que l'intérêt de l'enfant. C'est ce qui explique tant le contenu de l'autorité parentale que les règles de son attribution et de son exercice.

Le contenu de l'autorité parentale n'est pas défini par la loi avec précision. Le Code civil énonce depuis Napoléon que « l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » (art. 371 du Code civil). L'autorité parentale comportait traditionnellement les prérogatives de « garde, de surveillance et d'éducation » (ancien article 371-2, al. 2) La loi du 4 mars 2002 a préféré énoncer que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant », et qu'elle appartient aux père et mère « pour protéger [l'enfant] dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne » (art. 371-1). Enfin, un tout nouvel alinéa ajoute que « les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

De tout cela, il ressort que les parents conservent une situation d'autorité par rapport à l'enfant : ils ont le droit et le devoir d'autoriser et de refuser, d'imposer et d'interdire. C'est à eux qu'incombe la [...]

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Pour citer l’article

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, « FILIATION, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/