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FERMIERS GÉNÉRAUX

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L'élaboration du système

Fermes et fermiers, traitants et partisans avant 1680

L'explication de l'affermage des impôts réside dans l'histoire même de la monarchie française. L'incapacité d'admettre la légitimité de l'impôt, inhérente à la mentalité du Moyen Âge français, a provoqué la mise en place d'une fiscalité directe à la fois fragmentaire, hypocrite et toujours en retard sur les besoins. Il était commode de disposer à date fixe de sommes prévisibles levées par des compagnies financières ou par des banquiers.

Dans le monde rural français, le vocabulaire du fermage apparaît au xiiie siècle (1260, Bretagne). Au cours des périodes de reconstruction du paysage agricole pendant et après la guerre de Cent Ans, noblesse et bourgeoisie ont mis au point un procédé de gestion remplaçant la gestion directe : la ferme générale d'une terre ou d'une seigneurie. L'État devait reprendre ce moyen d'action (1508 : premier affermage des aides). D'autre part, le coût croissant des guerres força les rois de France à contracter des emprunts, principalement auprès des banquiers italiens et allemands. Le remboursement étant rien moins qu'assuré, les taux d'intérêts étaient exorbitants et les prêts s'accompagnaient de prises de gages. Puis, il s'avéra plus sûr de remplacer la prise de gages par un système de levées. L'exemple venait d'Italie où États-villes et principautés urbaines utilisaient ce type de procédé, d'ailleurs hérité de l'Empire romain. François Ier n'a fait que généraliser des méthodes déjà usuelles dès l'époque de Charles VII. Au xvie siècle, la place de Lyon, lieu de rencontre des banquiers italiens ou allemands, fournit aux Valois les prêts de 1517, 1544, 1551 ; en 1555, se constitue le « grand parti », syndicat financier italien. La catastrophe financière de 1559 ne retarde guère l'évolution en cours. Les banquiers étrangers dominent encore en France jusqu'au début du règne de Louis XIV, mais partisans et [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté des lettres et sciences humaines de Rennes

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Pour citer l’article

Jean MEYER, « FERMIERS GÉNÉRAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/fermiers-generaux/