FERMIERS GÉNÉRAUX

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La Ferme générale au XVIIIe siècle (1726-1789)

Après 1726, la Ferme générale a acquis ses caractéristiques quasi définitives. La réforme de 1780 n'apporte que des transformations de second plan. La Ferme est devenue une organisation gigantesque de 20 000 à 25 000 agents réguliers. Ce corps se recrute essentiellement parmi les anciens soldats : vers 1770, un cinquième des gardes provient de l'armée. En 1789, les Fermes rapporteraient environ 250 millions de livres sur un total de 475 millions ( ?) de recettes budgétaires. Dans l'ensemble, les fermes auraient fourni la moitié des revenus de l'État, la Ferme générale à elle seule le tiers. Les baux sont renouvelés tous les six ans, le prête-nom servant de couverture aux cautionnaires qui sont les quarante fermiers généraux. Inamovibles, « quasi-fonctionnaires » (Marion), ils ne peuvent prétendre à ce titre qu'après avoir franchi les obstacles du contrôle général, des futurs collègues et du système des croupes, le vrai scandale du système résidant en ce dernier obstacle. Très vite, la croupe devient la contrepartie des trafics d'influence. Procédé d'enrichissement rapide, elle a pu être aussi un moyen de surveillance. Elle rendait, en effet, la fraude sur les bénéfices presque impossible. Quant au contrôleur général, il touche un pot-de-vin unique de 300 000 livres (suivant les usages notariaux de l'époque), transformé ultérieurement en une gratification annuelle de 50 000 livres.

Les fermiers généraux, dont le nombre passe en 1756 de 40 à 60, étaient entourés de 27 adjoints, de 25 régisseurs généraux et de 19 administrateurs de domaines. Necker démembre la Ferme générale en 1780 : de ce fait, le nombre des fermiers généraux est ramené à 40, plus « 25 intéressés de la deuxième et troisième compagnie ». La rémunération du fermier général est double. Elle consiste d'abord dans des revenus fixes garantis par l'État : 10 p. 100 sur le premier million du cautionnement et 6 p. 100 sur le reste (soit 100 000 livres avant 1768,[...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté des lettres et sciences humaines de Rennes

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Pour citer l’article

Jean MEYER, « FERMIERS GÉNÉRAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 octobre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/fermiers-generaux/