FÉDÉRALISME

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Principales caractéristiques des États fédéraux

Participation des éléments constituants

Le trait majeur de tout fédéralisme authentique est la manière dont est conçue la participation du tout et des parties à l'élaboration et à l'amendement de la Constitution. Il en existe de multiples modalités, certaines si incommodes qu'elles n'ont jamais été employées. Dans un fédéralisme d'intégration, une telle participation peut constituer le plus sûr rempart pour l'autonomie des éléments constituants ; dans un fédéralisme de différenciation, elle peut être un moyen efficace vers la diversité.

Chaque système de gouvernement fédéral prévoit la participation des communautés locales au pouvoir d'amendement. Avant l'élaboration de la Constitution américaine, l'importance de telles clauses avait rarement été reconnue. Aux États-Unis et en Suisse, les représentants des États ou cantons à l'assemblée législative fédérale aussi bien que les États ou cantons eux-mêmes doivent sanctionner les amendements à la majorité.

Aux États-Unis les propositions émanent du Congrès ; en Suisse, l'initiative populaire est également admise. La République fédérale d'Allemagne ne fait pas appel à une participation aussi directe des éléments constituants, sauf pour les problèmes de frontières entre Länder, mais ceux-ci participent pleinement à l'élaboration des lois comme membres du Conseil fédéral. Ces dispositions ressemblent à celles plus anciennes de l'Empire et de la république de Weimar. En Inde, dont l'union fédérale est plutôt centraliste, la participation des États est assez faible. Cette carence a fait place à un sens croissant de l'autonomie locale, dû en partie à la diversité linguistique de l'Inde.

Problèmes législatifs

La répartition et la coordination des fonctions législatives est peut-être le problème le plus difficile et le plus sérieux qui se pose à une constitution fédérale. Aux États-Unis, trente-six corps législatifs participaient à l'origine au processus ; il y en a maintenant près d'une centaine, le monocamérisme n'ayant guère fait de progrès dans les États. Les deux chambres du Congrès sont, bien entendu, de loin les plus importantes ; mais, étant donné tout l'appareil législatif des États, l'équilibre est à peu près réalisé, que l'on considère l'activité législative ou le montant des dépenses autres que militaires. Sous ce rapport, on doit noter que, aux États-Unis comme dans un certain nombre d'autres systèmes fédéraux, la législation fédérale est mise en œuvre et appliquée par les autorités fédérales. Ce n'est qu'au xxe siècle que s'est développée une certaine coopération dans ce domaine.

À l'inverse, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne, la législation fédérale est mise en application par les autorités locales sous contrôle fédéral. Une telle délégation de pouvoir renforce, pense-t-on, le fédéralisme.

La répartition des fonctions législatives est encore plus complexe que leur organisation. Beaucoup de constitutions fédérales contiennent de longues listes de ce que peut faire le Parlement fédéral ou l'une des Chambres ; la Constitution américaine est relativement simple par comparaison avec la Loi fondamentale allemande ou la Constitution de l'Inde. Cette division des «  compétences » varie évidemment selon l'époque et le lieu. Aucun principe politique général ne se dégage de la masse des expériences.

Les juristes mettaient jadis l'accent sur la différence entre un gouvernement central avec des pouvoirs qui lui sont expressément délégués, comme celui des États-Unis, de la Suisse, de l'Allemagne de l'Ouest, et un gouvernement central dans lequel les pouvoirs sont expressément délégués aux provinces, comme au Canada. On a soutenu que l'existence de pouvoirs résiduels était la pierre de touche de la « nature d'État » des entités composantes. En réalité, ces pouvoirs résiduels sont illusoires, si les pouvoirs ou fonctions délégués à l'autre membre de la répartition fédérale embrassent pratiquement tout, comme dans la république de Weimar. Une large délégation de pouvoirs signifierait davantage un « gouvernement local » dans la pratique qu'un « résidu d'autodétermination ».

La comparaison des diverses constitutions fédérales montre que certains domaines, comme les Affaires étrangères, les Douanes, le Trésor et les questions monétaires, les services postaux et la Défense nationale sont toujours attribués aux autorités centrales. D'autre part, [...]

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Pour citer l’article

Carl Joachim FRIEDRICH, « FÉDÉRALISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/