ÉTATS GÉNÉRAUX, France

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Les états généraux aux XVIe et XVIIe siècles

Les guerres religieuses provoquèrent la convocation des états d'Orléans en 1560-1561, de Blois en 1576 et 1588, de Paris en 1593. Les partisans de la Ligue et des Guise triomphèrent en 1588 et en 1593. Aux seconds états de Blois, les députés choisissent leurs présidents parmi les chefs ligueurs et imposent à Henri III de jurer à nouveau l'édit d'Union qui bannissait l'hérésie et excluait du trône tout prince protestant. Les états de 1593 furent encore plus dépendants de la Ligue, mais ils n'acceptèrent pas de livrer le royaume au roi d'Espagne en abrogeant la loi salique.

1614 : le triomphe des officiers

Les états de 1614 sont convoqués pour essayer de résoudre les problèmes posés par la régence qui suit la mort d'Henri IV. Le gouvernement est pris entre deux exigences contradictoires : les officiers veulent sauver le droit annuel qui leur permet l'hérédité des charges (édit de la Paulette) et les gentilshommes souhaitent au contraire pouvoir accéder librement aux offices. Les princes profitent de la réunion des états pour rassembler leurs troupes en Berry et en Champagne. Le prince de Condé, dans son manifeste du 19 février 1614, déplore la vénalité des offices pour s'attirer les faveurs de la noblesse et exige la réunion des états généraux. Par le traité de Sainte-Menehould, la régente s'engage à les convoquer. C'est plus la pression des princes que la situation financière qui oblige Marie de Médicis à s'incliner.

L'organisation des élections va favoriser le monde des officiers. Les assemblées de paroisse sont convoquées et présidées par les juges des lieux qui surveillent la rédaction des cahiers de doléances. Au niveau de la châtellenie, les cahiers paroissiaux sont fondus pour n'en former qu'un seul. Mais c'est le bailli de la châtellenie, ou son lieutenant, qui porte le cahier au chef-lieu du bailliage. Là, les baillis de châtellenie et les notables citadins, parmi lesquels dominent les officiers, élisent les députés du tiers état et résument tous les cahiers pour en extraire les doléances du bailliage. Les officiers jouent donc un rôle essentiel à tous les niveaux. Alors que les cahiers de paroisse sont presque unanimes à condamner la paulette et réclament en termes souvent violents la diminution du nombre des officiers et la réforme de la justice, les cahiers de bailliage n'y font pratiquement pas allusion. D'autre part, le scrutin secret est interdit, ce qui permet toutes les manœuvres.

Les députés réunis à Paris en octobre 1614 se recrutent dans les couches supérieures de chacun des trois ordres. Sur 135 membres du clergé, on ne trouve que 5 curés, mais 59 évêques ou archevêques, 34 chanoines et 39 religieux. Sur 138 députés de la noblesse, 60 appartiennent au groupe des « grands », 12 sont conseillers d'État, 19 ont des offices de cour. Parmi les députés du tiers état, 121 sur 187 appartiennent à la bourgeoisie des offices royaux, 177 ont exercé des fonctions d'avocat ; il n'y a que 2 marchands et 1 laboureur ; 31 sont nobles et 72 propriétaires de seigneuries. Les négociants, les artisans, le peuple des campagnes sont pratiquement absents. Par ce véritable escamotage électoral, les officiers peuvent défendre leurs seuls intérêts sans faire mention des revendications de la base du tiers état. Ils reconnaissent d'ailleurs, avec le président Miron, que les envoyés de l'ordre sont les « premiers et principaux officiers des provinces », qu'ils représentent « tous les officiers de France [...] pour défendre le pauvre peuple ».

Contre le clergé, les députés du troisième ordre utilisent « l'article du tiers » qui établit l'origine divine du pouvoir royal sans aucune médiation. Contre la noblesse qui veut la suppression de la paulette, on utilise une autre méthode : le tiers état entend lier la disparition de la paulette à celle des pensions attribuées aux nobles et à de substantielles diminutions de tailles. Il y avait là de quoi faire réfléchir la noblesse et le gouvernement. Quand les états prirent fin, en mars 1615, la puissance des officiers était sauve.

Les cahiers de paroisse sont précieux po [...]

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Écrit par :

  • : chargé d'enseignement à la faculté des lettres et sciences humaines de Nantes

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Pour citer l’article

Yves DURAND, « ÉTATS GÉNÉRAUX, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 juin 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-generaux-france/