ÉTATS GÉNÉRAUX, France

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Les tentatives pour limiter le pouvoir royal

À plusieurs reprises, les états ont demandé au roi la périodicité des tenues. Ils ne l'ont obtenue que de 1355 à 1358 et la demande formulée à nouveau en 1560, 1576 et 1614 n'a jamais été suivie d'effet. De même, bien que les grandes ordonnances de 1561 et 1579 retiennent bon nombre de suggestions faites par les états généraux, la monarchie a toujours refusé que les cahiers de doléances aient force de loi.

Si les députés soutiennent que leur autorisation est nécessaire pour lever de nouveaux impôts, le roi ne tient pas compte de ces exigences.

Lorsque la monarchie traverse une crise particulièrement grave, le pouvoir des états augmente. Ainsi, en 1355, quand Jean le Bon est obligé de les convoquer pour obtenir des subsides, les états de langue d'oïl exigent que les impôts soient levés par des agents nommés par eux et non par les officiers royaux. Ils décident d'eux-mêmes de se réunir l'année suivante et affirment le droit de résistance des sujets devant les officiers du roi. En 1356, ils imposent un conseil de vingt-huit membres chargés de surveiller le duc de Normandie. Mais l'échec d'Étienne Marcel met fin à cet essai de monarchie limitée. La politique des états a été en butte à l'opposition non seulement de la majorité du clergé et de la noblesse, mais aussi des populations irritées par les impôts qu'ils avaient levés pour les besoins de la guerre.

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Écrit par :

  • : chargé d'enseignement à la faculté des lettres et sciences humaines de Nantes

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Pour citer l’article

Yves DURAND, « ÉTATS GÉNÉRAUX, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-generaux-france/