EXCEPTION ÉTAT D'

Articles

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots

  On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière...

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON , Encyclopædia Universalis , Sid-Ahmed SOUIAH , Benjamin STORA et Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  Ce dernier soumet à l'Assemblée nationale un projet de loi « autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens, et de la sauvegarde du territoire ». Les décrets de mars et d'avril 1956...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ÉTAT DE SIÈGE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 408 mots

  L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la ...

• ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 589 mots

  Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'...

• GUERRE D'ALGÉRIE

  • Écrit par Benjamin STORA
  • 6 112 mots
  • 13 médias
  Ce dernier soumet à l'Assemblée nationale un projet de loi « autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens, et de la sauvegarde du territoire ». Les décrets de mars et d'avril...

• HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

  • Écrit par Jean-Claude SANTUCCI
  • 1 020 mots
  • 2 médias

  Né à Rabat le 9 juillet 1929, Moulay Hassan reçoit une éducation orientale et européenne, puis obtient une licence et un diplôme des hautes études de droit à la faculté de Bordeaux. Associé dès son plus jeune âge à la cause du nationalisme marocain, il partage avec son père les vicissitudes de son...

• VENEZUELA

  • Écrit par Virginie BABY-COLLIN , Encyclopædia Universalis et Véronique HÉBRARD
  • 16 582 mots
  • 10 médias
  ...élections prévues pour le 6 décembre. L’OEA elle-même s’émeut des conditions réservées à l’opposition, notamment son manque d’accès équitable aux médias, et des effets del’état d’exception voté le 22 août dans le cadre de la crise migratoire avec la Colombie et des ingérences de l’exécutif.