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EXCEPTION ÉTAT D'

Articles

  • EXCEPTION ÉTAT D'

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    On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière...

  • ALGÉRIE

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    • 25 médias
    Ce dernier soumet à l'Assemblée nationale un projet de loi « autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens, et de la sauvegarde du territoire ». Les décrets de mars et d'avril 1956...
  • ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

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    Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

  • ÉTAT DE SIÈGE

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    L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la ...

  • ÉTAT D'URGENCE

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    Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'...

  • GUERRE D'ALGÉRIE

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    Ce dernier soumet à l'Assemblée nationale un projet de loi « autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens, et de la sauvegarde du territoire ». Les décrets de mars et d'avril...
  • HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

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    Né à Rabat le 9 juillet 1929, Moulay Hassan reçoit une éducation orientale et européenne, puis obtient une licence et un diplôme des hautes études de droit à la faculté de Bordeaux. Associé dès son plus jeune âge à la cause du nationalisme marocain, il partage avec son père les vicissitudes de son...

  • VENEZUELA

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    ...élections prévues pour le 6 décembre. L’OEA elle-même s’émeut des conditions réservées à l’opposition, notamment son manque d’accès équitable aux médias, et des effets de l’état d’exception voté le 22 août dans le cadre de la crise migratoire avec la Colombie et des ingérences de l’exécutif.