EXCEPTION ÉTAT D'
Bibliographie
G. Camus, L'État de nécessité en démocratie, Paris, 1965
J. Favre, Le Droit de nécessité de l'État, Lausanne, 1937
P.-L. Frier, L'Urgence, L.G.D.J., Paris, 1987
P. Leroy, L'Organisation constitutionnelle et les crises, Paris, 1966
M. Voisset, L'Article 16 de la constitution du 4 octobre 1958, L.G.D.J., 1969.
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Écrit par
- Jean-Louis de CORAIL : professeur à l'université de Paris-II
Classification
Pour citer cet article
Jean-Louis de CORAIL. EXCEPTION ÉTAT D' [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ALGÉRIE
- Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
- 41 835 mots
- 25 médias
Ce dernier soumet à l'Assemblée nationale un projet de loi « autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens, et de la sauvegarde du territoire ». Les décrets de mars et d'avril 1956... -
ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)
- Écrit par Annie GRUBER
- 1 028 mots
Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...
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ÉTAT DE SIÈGE
- Écrit par Annie GRUBER
- 408 mots
L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la ...
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ÉTAT D'URGENCE
- Écrit par Jean DELMAS
- 589 mots
Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'...
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Voir aussi
