Jean-Louis de CORAIL

professeur à l'université de Paris-II

EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 2 933 mots

On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière à réaliser un équilibre entre les exigences du […] Lire la suite

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 13 206 mots

Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l'administration de l'État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années quarante comme une abstraction sans rigueur mais commode, à partir de la notion d […] Lire la suite