COUTUMIER DROIT

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Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d'approcher la notion de droit coutumier en l'opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif.

On ne saurait se satisfaire d'une telle conception négative et résiduaire. Ce serait d'abord accorder à l'écriture et à la loi un rôle qui ne s'observe pas dans tous les types de civilisation ou de structure juridique ; au surplus, les deux termes ne sont point synonymes et il existe, dans certaines sociétés, des lois non écrites. Ensuite, c'est une grave question que celle de savoir si le droit coutumier, venant à être rédigé, change, par là même, de nature et devient loi. Et, de toute façon, quand bien même il serait fondé sur un caractère réel du droit coutumier, le critère de l'oralité n'exprime aucunement la nature profonde de ce dernier ; l'oralité n'est pas spécifique de la seule coutume, et l'on est contraint à des discriminations plus rigoureuses.

À qui veut pénétrer la nature du droit coutumier, il suffit d'analyser les deux termes dont la combinaison veut dénoter un fait particulier : non pas n'importe quel droit, mais un droit d'essence coutumière ; non pas n'importe quelle coutume, mais une coutume de caractère juridique. S'il y a déjà de grandes difficultés à caractériser approximativement la coutume, il semble encore plus important, et il est plus délicat, de savoir à quelles conditions elle s'impose dans le domaine du droit.

Le droit coutumier comme coutume

On peut partir, sous bénéfice d'inventaire, de l'opinion courante selon laquelle la coutume est une règle de conduite suivie par un groupe social et résultant d'un usage plus ou moins prolongé. Cette conception admise par la généralité de la doctrine juridique occidentale n'est pas sans résonance dans certains pays du Tiers Monde où la coutume est sentie, voire définie (indépendamment de toute influence européenne), comme une règle ancienne ratifiée par la constance de son application ; ainsi, c'est une conduite sociale et, davantage, une règle de conduite.

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Annie ROUHETTE, « COUTUMIER DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-coutumier/