Droit romain



BASILIQUES, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 319 mots

Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ixe siècle. Le projet d'un tel recueil avait déjà été formé par l'empereur Basile le Macéd […] Lire la suite

CARACALLA (ÉDIT DE)

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 415 mots

On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur. Cette mesur […] Lire la suite

CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 613 mots

Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du ve siècle, la connaissance des règles de droit se heurte à de graves difficultés. Ces […] Lire la suite

CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 346 mots

Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l'obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors contre l […] Lire la suite

DIGESTE

  • Écrit par 
  • Michèle DUCOS
  •  • 243 mots
  •  • 1 média

Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer par matière. Le Digeste comprend cinquante livres, eux-mêmes […] Lire la suite

DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 298 mots

Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus tenue de respecter les garanties traditionnelles des […] Lire la suite

ÉDIT DE CARACALLA, en bref

  • Écrit par 
  • Xavier LAPRAY
  •  • 194 mots
  •  • 1 média

La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette de l'impôt), politiques (rallier les provinciaux à Carac […] Lire la suite

ÉDIT, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 582 mots

Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique est celui que prenait, à leur entrée en fonctio […] Lire la suite

EXHÉRÉDATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 240 mots

Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur.À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une exhérédation expresse contenue dans son test […] Lire la suite

FIDÉICOMMIS

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 824 mots

Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans certain […] Lire la suite

FIDES

  • Écrit par 
  • Jean-Paul BRISSON
  •  • 646 mots

« Numa, écrit Tite-Live, n'institua de cérémonie annuelle qu'en l'honneur de la seule Fides ; il enjoignit aux flamines de se rendre à son sanctuaire sur un char à deux chevaux et de célébrer le culte la main enveloppée jusqu'au bout des doigts, afin de signifier que la bonne foi doit être protégée et que son siège est s […] Lire la suite

FIDUCIE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 455 mots

Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne foi (de là vient le nom de fiducie). Cependant, le droit romain anci […] Lire la suite

JURISCONSULTE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 440 mots

Étymologiquement, le terme de jurisconsulte désigne celui qui donne des consultations juridiques, mais il s'entend plus largement de tout juriste ayant une activité de consultant ou d'enseignant (par la formation orale ou par la rédaction d'œuvres juridiques). Si l'Orient et la Grèce ancienne ont eu un droit et de très grands penseurs, elles n'ont pas connu de jurisconsultes. Il semble qu'en Orien […] Lire la suite

JUSTINIEN DROIT

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 288 mots

Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l'œuvre doctrinale n'est plus connue que de façon tr […] Lire la suite

LOI DES DOUZE TABLES

  • Écrit par 
  • Michèle DUCOS
  •  • 210 mots
  •  • 1 média

Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas parvenu dans sa totalité, mais des […] Lire la suite

LOIS LICINIO-SEXTIENNES

  • Écrit par 
  • Xavier LAPRAY
  •  • 244 mots

Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l'accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d'un siècle. Jusqu'alors, l'exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat – groupe d'anciennes et puissantes familles qui siégeaient au Sénat – aux dépens du reste du peuple – la plèbe. Pour mettre fin à ce monopole, deux tribuns de l […] Lire la suite

NOVELLES

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 443 mots

Le terme novelles désigne des constitutions nouvelles (novellae constitutiones) ; de façon plus précise, il est réservé à deux groupes de constitutions nouvelles : les Novelles post-théodosiennes et les Novelles de Justinien.Les premières sont des constitutions promulguées après la publication du Code théodosien en 438. On ne connaît d'ailleurs pas toutes les constitutions qui […] Lire la suite

PANDECTES ou DIGESTE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 449 mots

Par ce terme d'origine grecque — pandectai, qui contient tout —, on désigne un recueil juridique, compilé sur l'ordre de l'empereur Justinien (527-565) et qui est plus connu sous son nom latin de Digeste. Les Pandectes sont formées de passages repris aux œuvres des jurisconsultes romains de l'époque classique, de Quintus Mucius Scaevola (mort en ~ 82) à Hermogénien et Charisius […] Lire la suite

PANDECTISTES

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 594 mots

École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xixe siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les […] Lire la suite

PROCÈS DE MAJESTÉ

  • Écrit par 
  • Xavier LAPRAY
  •  • 1 709 mots

On connaît différents procès de majesté qui se sont déroulés à la fin de la République romaine et durant une partie de l'Empire. Pour cerner ce phénomène historique, il importe de s'interroger d'abord sur la signification de la notion de majesté, afin de pouvoir étudier ensuite son extension sur le plan pénal, par le biais de lois – qui définissent une infraction, le crimen maiestat […] Lire la suite

PROCULIENS

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 358 mots

École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Proculus, juriste contemporain et rival de Sabinus, dans la première moitié du ier siècle. Elle compte parmi ses principaux représentants : Labéon (préteur vers 5) ; Proculus ; les deux Nerva ; Pégasus, préfet de Rome sous Vespasien ; Neratius ; Iuventius Celse le père, successeur de Pégasus, mais do […] Lire la suite

PROSCRIPTION, Rome

  • Écrit par 
  • Yann LE BOHEC
  •  • 397 mots

Le mot désigne une affiche qui porte un texte de loi et une liste de noms, ceux de personnages condamnés. Ce genre de publication ne se produisit que dans un contexte de guerre civile, dans le conflit qui opposa les populaires à la nobilitas, c'est-à-dire les citoyens pauvres conduits par quelques aristocrates réformateurs d'un côté, la noblesse traditionaliste de l'autre.La pr […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 341 mots

Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière, il passe pour refuge des pédants, son enseignement, encore assuré dans d'assez nombreuses univer […] Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 557 mots

Les universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne ledroit romain, des compilations effectuées au vie siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvie siècle Corpus juris civilis, comport […] Lire la suite

SABINIENS ou CASSIENS

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 576 mots

École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Masurius Sabinus, qui vécut au début du ier siècle de notre ère. Elle est qualifiée aussi, parfois, d'école des juristes cassiens, du nom de C. Cassius Longinus, élève de Sabinus, consul en 30, puis gouverneur d'Asie (40-41) et de Syrie (49). Appartenant à une grande famille — qui comptait déjà deux […] Lire la suite

VETO, institution romaine

  • Écrit par 
  • Joël SCHMIDT
  •  • 219 mots

Sous la République romaine, deux consuls occupent ensemble la première magistrature de l'État : le consulat. Il est possible à l'un des consuls de refuser une mesure prise par son collègue : le droit d'intercessio ou de veto a toujours force de loi et ne peut être supprimé. Mais ce droit est surtout une arme particulièrement redoutable entre les mains des tr […] Lire la suite