Droit romain

Articles

• BASILIQUES, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 319 mots

  Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ix^e siècle....

• CARACALLA (ÉDIT DE)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 415 mots

  On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur....

• CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 613 mots

  Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du v^e siècle,...

• CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 346 mots

  Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé...

• DIGESTE

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 243 mots
  • 1 média

  Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer...

• DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 298 mots

  Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait...

• ÉDIT, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 582 mots

  Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique...

• ÉDIT DE CARACALLA, en bref

  • Écrit par Xavier LAPRAY
  • 194 mots
  • 1 média

  La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette...

• EXHÉRÉDATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 240 mots

  Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur.

  À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler...

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 824 mots

  Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste...