Droit romain

Articles

• BASILIQUES, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 281 mots

  Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ix ...

• CARACALLA (ÉDIT DE)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 365 mots

  On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur....

• CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 540 mots

  Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du v ...

• CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 304 mots

  Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé...

• DIGESTE

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 214 mots
  • 1 média

  Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les...

• DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 262 mots

  Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se...

• ÉDIT, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 513 mots

  Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique...

• ÉDIT DE CARACALLA, en bref

  • Écrit par Xavier LAPRAY
  • 171 mots
  • 1 média

  La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir...

• EXHÉRÉDATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 212 mots

  Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur.

  À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y...

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 725 mots

  Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution....

• FIDES

  • Écrit par Jean-Paul BRISSON
  • 569 mots

  « Numa, écrit Tite-Live, n'institua de cérémonie annuelle qu'en l'honneur de la seule Fides ; il enjoignit aux flamines de se rendre à son sanctuaire sur un char à deux chevaux et de célébrer le culte la main enveloppée jusqu'au bout des doigts, afin de signifier que la bonne ...

• FIDUCIE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 400 mots

  Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne ...

• JURISCONSULTE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 387 mots

  Étymologiquement, le terme de jurisconsulte désigne celui qui donne des consultations juridiques, mais il s'entend plus largement de tout juriste ayant une activité de consultant ou d'enseignant (par la formation orale ou par la rédaction d'œuvres juridiques). Si l'Orient et la Grèce ancienne ont...

• JUSTINIEN DROIT

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 1 133 mots

  Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468....

• LOI DES DOUZE TABLES

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 185 mots
  • 1 média

  Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où...

• LOIS LICINIO-SEXTIENNES

  • Écrit par Xavier LAPRAY
  • 215 mots

  Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l'accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d'un siècle. Jusqu'alors, l'exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat – groupe d'anciennes et puissantes familles qui siégeaient...

• NOVELLES

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 390 mots

  Le terme novelles désigne des constitutions nouvelles (novellae constitutiones) ; de façon plus précise, il est réservé à deux groupes de constitutions nouvelles : les Novelles post-théodosiennes et les Novelles de Justinien.

  Les premières sont des constitutions promulguées après la...

• PANDECTES ou DIGESTE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 395 mots

  Par ce terme d'origine grecque — pandectai, qui contient tout —, on désigne un recueil juridique, compilé sur l'ordre de l'empereur Justinien (527-565) et qui est plus connu sous son nom latin de Digeste. Les Pandectes sont formées de passages repris aux œuvres des jurisconsultes...

• PANDECTISTES

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 522 mots

  École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix ^e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les ...

• PROCÈS DE MAJESTÉ

  • Écrit par Xavier LAPRAY
  • 1 504 mots

  On connaît différents procès de majesté qui se sont déroulés à la fin de la République romaine et durant une partie de l'Empire. Pour cerner ce phénomène historique, il importe de s'interroger d'abord sur la signification de la notion de majesté, afin de pouvoir étudier...

• PROCULIENS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 315 mots

  École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Proculus, juriste contemporain et rival de Sabinus, dans la première moitié du i ^er siècle. Elle compte parmi ses principaux représentants : Labéon (préteur vers 5) ; Proculus ; les deux Nerva ; Pégasus, préfet de Rome sous Vespasien ; Neratius...

• PROSCRIPTION, Rome

  • Écrit par Yann LE BOHEC
  • 350 mots

  Le mot désigne une affiche qui porte un texte de loi et une liste de noms, ceux de personnages condamnés. Ce genre de publication ne se produisit que dans un contexte de guerre civile, dans le conflit qui opposa les populaires à la nobilitas, c'est-à-dire les citoyens pauvres conduits...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 5 580 mots

  Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière,...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 011 mots

  Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration...

• SABINIENS ou CASSIENS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 507 mots

  École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Masurius Sabinus, qui vécut au début du i ^er siècle de notre ère. Elle est qualifiée aussi, parfois, d'école des juristes cassiens, du nom de C. Cassius Longinus, élève de Sabinus, consul en 30, puis gouverneur d'Asie (40-41) et de Syrie...

• VETO, institution romaine

  • Écrit par Joël SCHMIDT
  • 193 mots

  Sous la République romaine, deux consuls occupent ensemble la première magistrature de l'État : le consulat. Il est possible à l'un des consuls de refuser une mesure prise par son collègue : le droit d'intercessio ou de veto a toujours force de loi et ne peut être supprimé....