INGÉRENCE DROIT D'

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Ingérence humanitaire et usage de la force

Un obstacle majeur surgit lorsque le territoire de l'État demeure inaccessible à l'assistance humanitaire parce que des forces régulières ou irrégulières s'opposent au transit des secours. Peut-on alors faire usage de la force ? À partir de 1991, le Conseil de sécurité consacre une nouvelle lecture du chapitre VI puis du chapitre VII de la Charte. Ainsi, en 1992, une opération de maintien de la paix classique, sous casque bleu, l'Onusom I (Opération des Nations unies en Somalie) a été mise en place par le Conseil de sécurité avec pour tâche « d'assurer aux convois de secours des Nations unies une escorte militaire suffisamment forte pour décourager les attaques » (résolution 751 du 24 avril). Mais cette opération demeure insuffisante et le Conseil de sécurité décide, en 1993, dans sa résolution 794, d'autoriser l'action de forces nationales. Sous le nom de Restore hope, la nouvelle opération se déploie parallèlement à l'élargissement du mandat de la force des Nations unies, décidé par la résolution 814 le 26 mars 1993. Onusom II est la première opération autorisée à recourir à la force en vertu du chapitre VII de la Charte. Elle mobilise des forces nationales de plusieurs pays intervenants, sous commandement unifié. Il s'agit donc, selon l'expression du secrétaire général, de la première opération d'« imposition » de la paix. Depuis lors, d'autres interventions ont été décidées ou habilitées par le Conseil de sécurité, en faveur de la libre distribution de l'aide humanitaire ou pour soustraire à leur agresseur les victimes de conflits internes (Bosnie, Haïti, Albanie, Timor, Kosovo, Darfour, etc.)

Guerre de Bosnie, 1993

Guerre de Bosnie, 1993

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Un bataillon britannique de l'O.N.U. escorte un convoi d'aide humanitaire qui se rend à Tuzla, dans le nord-est de la Bosnie, en 1993. 

Crédits : Hulton Getty

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Le développement de la justice pénale internationale par les deux tribunaux pénaux internationaux (T.P.I.), institués par le Conseil de sécurité pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, est également une relative nouveauté consécutive à l'affirmation du [...]

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

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Le général bosno-serbe Radislav Krstic lors de sa première comparution devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à La Haye, le 7 décembre 1998. D'après sa présidente, Louise Arbour, il fut un des hommes clés du massacre, en 1995, des Musulmans réfugiés dans la zone de... 

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Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998

Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998

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Pour son rôle dans le génocide de 1994, l'ex-Premier ministre du Rwanda, Jean Kambanda, est condamné le 4 septembre 1998 à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège à Arusha en Tanzanie, avec lequel il collabora en plaidant coupable. 

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René Cassin

René Cassin
Crédits : Bill Ray/ The LIFE Picture Collection/ Getty Images

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Rwanda : opération Turquoise

Rwanda : opération Turquoise
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Guerre de Bosnie, 1993

Guerre de Bosnie, 1993
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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
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Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

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  • Antoine SCHWARTZ
  •  • 1 125 mots

En mai 2007, le choix du président Nicolas Sarkozy de nommer Bernard Kouchner, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, au ministère des Affaires étrangères et européennes pouvait surprendre. Rien de moins évident, en effet, que d'imaginer cette figure emblématique de l'humanitaire, célèbre pour ses coups d'éclats médiatiques, endosser le costume de la Realpolitik et les m […] Lire la suite

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11-21 mai 1983 • Chili • Répression des manifestations d'opposition à la dictature

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, « INGÉRENCE DROIT D' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-d-ingerence/