INGÉRENCE DROIT D'

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La mutation par le libre accès aux victimes

L'opinion internationale, de plus en plus sensibilisée, à partir de 1968 (guerre du Biafra) par certaines organisations non gouvernementales, va favoriser le changement du droit. Ce qu'on appelle désormais le « sans-frontiérisme » est porteur d'un projet visant tout d'abord à rendre accessible toute partie de territoire national au nom de l'obligation de secourir des victimes. L'Assemblée générale de l'O.N.U. donne en partie satisfaction à ses partisans. Elle proclame, sur proposition de la France, le principe de libre accès aux victimes des catastrophes (résolutions 43/131 du 8 décembre 1988 et 45/100 du 10 décembre 1990) en faveur des organismes de secours. Mais le changement majeur apparaît au début des années 1990 au Conseil de sécurité. Jusque-là chargé uniquement du maintien de la paix internationale, celui-ci débat de plus en plus fréquemment de conflits internes et, pour fonder sa compétence, affirme, au fil de plus de deux cents résolutions, que les violations massives des droits de l'homme par un gouvernement constituent une menace ou une atteinte à la paix. Le Conseil se met alors à exiger, successivement, l'arrêt de ces violations, la libre distribution de l'aide humanitaire, puis décide l'accompagnement armé des secours ; il autorise enfin l'intervention militaire multinationale pour arrêter un génocide ou stopper des crimes contre l'humanité. Ces résolutions sont souvent votées à l'unanimité, ou à de fortes majorités qui, par le jeu des renouvellements, à raison de cinq par an, rassemblent depuis 1990 plus de quatre-vingts États qui adoptent, dans les mêmes termes, des dispositions exigeant le respect des droits fondamentaux et la fin des violences ou proclamant le droit d'intervention.

Rwanda : opération Turquoise

Photographie : Rwanda : opération Turquoise

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Au nom du droit d'ingérence, avec l'autorisation de l'O.N.U., la France conduit au Rwanda, de juin à août 1994, une opération militaire à but humanitaire (Turquoise). 

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Pour tempérer les réticences des États, la résolution 45/100 préconise d'organiser le transit des secours vers les victimes par l'établissement de corridors humanitaires qui présentent pour [...]

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René Cassin

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Rwanda : opération Turquoise

Rwanda : opération Turquoise
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Guerre de Bosnie, 1993

Guerre de Bosnie, 1993
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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998

Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
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Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, « INGÉRENCE DROIT D' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-d-ingerence/