CONTRAT SOCIAL

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L'apogée

Plusieurs théoriciens du début du xviie siècle, Suarez, Hooker, Althusius, Grotius, semblent admettre (la question est controversée) l'existence d'un double contrat, dont l'un est destiné à fonder la société et l'autre le gouvernement. Par le premier, les hommes abandonnent l'indépendance dont ils jouissaient dans l'état de nature au profit de la collectivité, qui acquiert ainsi la souveraineté. Ils reçoivent, en échange, protection et garantie de leurs droits individuels (en particulier du droit de propriété). Par le second, le peuple transfère la souveraineté à un ou plusieurs magistrats qui doivent l'exercer dans certaines conditions. Il semble que ces théories constituent une transition. La persistance d'un contrat de gouvernement allait vite être ressentie comme une gêne, tant par les partisans de la monarchie absolue, que par ceux qui, mettant l'accent sur la souveraineté populaire, n'entendaient pas qu'elle soit arrêtée par les droits que le roi pouvait tirer d'un contrat de gouvernement. Ce système présentait en outre certaines difficultés théoriques, car comment concevoir que le roi ait des obligations envers les individus alors qu'il tire ses droits d'un contrat synallagmatique conclu avec la collectivité du peuple. Même si certains, comme Pufendorf, y tenaient encore, la plupart des auteurs allaient abandonner l'idée du double contrat.

Hobbes

Le système de Hobbes repose sur un double postulat. Les hommes sont égoïstes et ne recherchent que leur satisfaction individuelle. Ils sont égaux car le plus faible peut menacer la sécurité du fort. Ce qui caractérise l'état de nature, c'est donc la méfiance mutuelle et la guerre de tous contre tous. Il n'est pas question, à ce stade, de droit naturel. Hobbes distingue le droit de nature, c'est-à-dire la faculté qu'a chacun d'agir par n'importe quel moyen en vue de sa propre conservation, et la loi de nature qui est un ensemble de règles découvertes par la raison et qui interdisent à l'homme de faire tout ce qui peut mener à sa propre destruction. Mais, dans l'état de nature, la loi de nature n'a pas d'effectivité parce qu'elle n'est pas garantie par la force. L'état de nature est donc un état d'insécurité perpétuelle dont les hommes cherchent à sortir. Ils sont en conséquence amenés à conclure un pacte par lequel chacun remet à un homme ou à une assemblée les pouvoirs qu'il a sur lui-même, à la seule condition que les autres en fassent autant. Cet homme (ou cette assemblée) acquiert ainsi la puissance souveraine, dont il doit user pour la protection des sujets. Le fondement de l'obligation d'obéir qu'ont les sujets est à la fois la protection dont ils jouissent et la force du souverain qui les y contraint. Le pacte contient ainsi la garantie de sa propre effectivité. Il est également clair, d'une part, qu'il n'y a pas de limite au pouvoir du souverain et que celui-ci ne peut être déposé, parce qu'il n'y a pas eu de contrat entre lui et ses sujets, et, d'autre part, que ceux-ci n'ont aucun droit, même si leur protection n'est pas assurée et même si le souverain est un tyran, car, à partir de la conclusion du pacte, toute la force est de son côté. L'originalité de Hobbes est d'avoir échappé au dualisme roi-peuple en supprimant la dualité des contrats et d'avoir ainsi fondé en logique l'absolutisme. Le pacte unique qu'il décrit tient à la fois du pacte d'association et du pacte de soumission. C'est la soumission commune au souverain qui seule fonde la société et garantit sa pérennité.

La doctrine du « trust »

La notion de trust permet d'arriver par des procédés analogues à ceux de Hobbes – la suppression de la dualité des contrats – à des résultats inverses : permettre le gouvernement démocratique. C'est en Angleterre, à l'occasion des révolutions du xviie siècle, que certains écrivains commencent à substituer cette notion de trust à celle de contrat de gouvernement, même si la terminologie n'est pas encore fixée. Á la différence du contrat de gouvernement, le trust – il n'existe pas d'équivalent en droit français – ne comporte pas d'obligations réciproques. C'est simplement une mission confiée par le peuple à des gouvernements en vue de certaines fins. Cela implique deux séries de conséquences. En premier lieu, le trust n'est pas le fondement de l'État, ni de la souveraineté, mais seulement un mode d'exercice du pouvoir. Il n'y a donc plus qu'un seul contrat, le pacte d'association, qui fonde à la fois la société, l'État et le go [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-X-Nanterre, membre de l'Institut universitaire de France

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Pour citer l’article

Michel TROPER, « CONTRAT SOCIAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-social/