Jacqueline DEMALDENT

assistante à la faculté de droit de Nanterre

A.E.L.E. (Association européenne de libre-échange)

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C'est avec une certaine appréhension que la Grande-Bretagne assiste à l'élaboration (1955-1956) et à la signature (1957) des traités de Rome. Comme vis-à-vis de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, elle observe au départ une attitude réservée. Les « pères » de la Communauté économique européenne ne font pas mystère du but final : une union politique. Une fois les dangers politiques e […] Lire la suite

COLOMBO PLAN DE (1950)

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Formule d'assistance régionale, le plan de Colombo pour le développement des pays du Pacifique permet une intervention des États développés plus directe et moins anonyme. En 1950, à Colombo, la Grande-Bretagne réunit les membres du Commonwealth de cette région du monde : Inde, Pakistan, Ceylan, ainsi que les terr […] Lire la suite

CONSEIL DE L'EUROPE

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Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent la création d'une assemblée élue par les parlements nationaux et chargée de préparer différents projets.E […] Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

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C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de san […] Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

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Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'oppres […] Lire la suite