COMMON LAW

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Histoire

La common law ne se réfère à aucun acte fondateur, telle une conquête ou une codification. Selon les juristes médiévaux elle existait depuis des temps immémoriaux (time immemorial). Cette formule met en évidence l'étrange rapport qu'entretient la common law avec son passé. À la fin du xixe siècle, Maitland, célèbre historien du droit anglais, soutenait que la common law était incapable de comprendre sa propre histoire. Si l'historien cherche à repérer chaque institution ou concept juridique dans la ligne d'une évolution chronologique, pour le juriste britannique ces éléments n'ont de réalité que pris dans un raisonnement concret ; ils n'ont que le sens et la valeur que leur donne, pour chaque cas litigieux, une argumentation valide ou vraisemblable. Cette approche touche aux fondements mêmes du droit anglais. Tout le génie et la singularité de la common law se retrouvent dans cet art de façonner le passé jurisprudentiel de ce qu'elle est en train de fabriquer, et donc de se soustraire aux repères de l'historien. Néanmoins, les interprétations de l'historien et du juriste s'accordent fortuitement sur une représentation des origines de la common law. Pour répondre aux actions en revendication d'une terre lorsque la preuve par témoignage d'une possession de longue durée devenait impossible, les juristes étaient obligés de dater le moment au-delà duquel la mémoire juridique s'éteint. La common law retient le 3 septembre 1189, le jour où Richard Ier succède à Henri II (1154-1189). Or, c'est justement sous le règne d'Henri II que les historiens situent les réformes qui ont le plus marqué, et par là singularisé, l'esprit du droit anglais.

Bien avant la conquête normande de 1066, on retrouve les germes d'un droit unifié dans le rôle de la curia regis (la cour du roi et de ses conseillers) ; toutefois, ce n'est qu'au xiie siècle que cette juridiction d'exception est devenue le système bureaucratique et uniforme de la nouvelle common law. Dès le xe siècle, apparaissent les counties (comtés) tels qu'ils existent dans la Grande-Bretagne d'aujourd'hui. Chaque shire (ter [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 10 pages





Écrit par :

  • : professeur de droit au London School of Economics and Political Sciences

Classification


Autres références

«  COMMON LAW  » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Existence »  : […] La première question qui se pose, à propos du droit administratif dans le groupe anglo-saxon, est celle de son existence. Le temps est encore proche où les juristes britanniques la résolvaient par la négative, et opposaient au système français leur solution, considérée comme seule conforme à l'idéal libéral : l'unité du droit, la common law régissant également les rapports privés et les relations […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis , lui-même dérivé de civis , qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « À l'étranger »  : […] La codification s'est développée dans les pays continentaux d'Europe, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xix e  siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, une partie de l'Allemagne. E […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Droit comparé »  : […] La distinction du droit civil et du droit commercial n'est pas admise par toutes les législations. Bien évidemment, le droit commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant , qui avait pris n […] Lire la suite

CONTRAT

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 7 193 mots

Dans le chapitre « Les liens contractuels »  : […] Dans une perspective individualiste, le lien contractuel paraît présenter, naturellement, deux caractères étroitement complémentaires : sa force est absolue entre les parties contractantes, mais nulle à l'égard des tiers, c'est-à-dire – de ce point de vue – relative. Ces deux traits, qui ne se sont jamais dessinés avec une netteté parfaite, ont été assez sensiblement affectés par l'évolution conte […] Lire la suite

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Portée critique du droit comparé »  : […] En dépit de la fascination qu'il continue à exercer, par exemple sur la doctrine des legal transplants d'Alan Watson, le mythe du « législateur étranger » de Jean Carbonnier semble conduire en réalité assez rarement à l'importation directe de modèles étrangers, même s'il arrive que des recherches comparatives font parfois partie du travail législatif préparatoire et que, de loin en loin, l'argume […] Lire la suite

DROIT - Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 736 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  Performances macro-économiques des systèmes juridiques »  : […] Les bénéfices pour les économistes ne sont pas moins significatifs. Une théorie économique robuste doit tenir compte des institutions et des règles juridiques. La valeur des produits échangés sur le marché dépend essentiellement des droits qui sont transférés. Les théoriciens des droits de propriété étudient comment les changements dans la définition des droits influencent les prix et l'allocatio […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 444 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La «  common law » »  : […] La common law forme le fond du droit des États (à la seule exception de la Louisiane, où s'applique un droit codifié inspiré des textes napoléoniens). Les colons anglais qui s'installèrent sur le continent américain à partir de 1607 y apportèrent la common law anglaise, dans la mesure du moins où elle répondait à leurs conditions de vie. Cette common law, à vrai dire, s'est très vite diversifiée. […] Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les systèmes de droit en Europe »  : […] Ainsi conçu, il va de soi que le droit européen n'a jamais existé et n'existe pas davantage actuellement ; à vues humaines, on ne peut pas non plus penser qu'il prenne naissance dans un avenir prévisible. Tout au plus aurait-on pu dire, avant les profondes transformations économiques et sociales qui, parties en 1917 de l'ancien Empire des tsars, se sont étendues, après la Seconde Guerre mondiale, […] Lire la suite

INDE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Samuel BERTHET
  •  • 4 386 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir judiciaire indien »  : […] Le pouvoir judiciaire joue un rôle très important en Inde. Presque toutes les grandes figures fondatrices de la démocratie indienne ont d’ailleurs exercé au barreau (le Mahatma Gandhi, Jawaharlal Nehru, Ambedkar…). Des trois pouvoirs, il est sans doute celui qui reste le plus profondément marqué par l’héritage britannique, en particulier par le système de la Common Law. Le fonctionnement de la ju […] Lire la suite

JURISPRUDENCE

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 695 mots

Dans le chapitre « Modalités du jugement »  : […] Deux problèmes se posent encore, dont la solution peut avoir une grande importance sur la possibilité que s'élabore une jurisprudence de qualité. Le premier est celui de l'obligation pour la Cour suprême d'une nation de statuer sur toutes les espèces qui lui sont soumises, ou de la possibilité pour elle de choisir les litiges qui lui semblent mériter son attention. Les Cours de cassation française […] Lire la suite

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle anglaise »  : […] Pour comprendre comment s'établit cette monarchie, il est nécessaire de rappeler quelques caractères du monde anglais avant le xvi e  siècle. D'une part, la féodalité ne joue pas le même rôle qu'ailleurs et l'opposition entre noblesse et bourgeoisie est à peu près nulle. Le Parlement, dès le xii e  siècle, ne s'est pas divisé en trois ordres mais en deux Chambres qui « conjuguent involontairement […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La définition de l'interdit »  : […] Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée, et de la peine applicable, afin d'éviter l'arbitraire, a […] Lire la suite

PRESCRIPTION

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 932 mots

Dans le chapitre « Computation des délais de prescription »  : […] Le caractère mécanique de la prescription suppose que le laps de temps nécessaire pour son fonctionnement soit fixé par la loi avec précision. Il importe donc d'en déterminer non seulement la durée exacte, mais encore le point de départ ( dies a quo ) ; on pourra ainsi décider si, à la date considérée, la prescription était déjà acquise par l'arrivée du terme ( dies ad quem ). Voici les règles gén […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

Dans le chapitre « Les pays de « common law » »  : […] L' Angleterre, les États-Unis et les autres pays de common law s'opposent à la France et aux pays d'inspiration latine dans la mesure où ils n'ont pas atteint une conception unitaire de la responsabilité du fait personnel : ils n'admettent pas (on serait tenté de dire : pas encore) le principe selon lequel toute faute oblige son auteur à réparer le dommage qu'elle cause. Comme la France avant Do […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

12 décembre 2017 • Canada • Nomination de Richard Wagner à la tête de la Cour suprême.

d’alternance à ce poste entre un juge de la common law – issu du droit anglais – et un juge du droit civil – issu du droit romain.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Alain POTTAGE, « COMMON LAW », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/