COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

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Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance pluridisciplinaire de réflexion dont la mission porte sur les « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».

Le CCNE a été créé en 1983 par le président de la République François Mitterrand, à la suite de la naissance d'Amandine, le premier bébé français conçu par fécondation in vitro en 1982. La France a été le premier pays à se doter d'une telle instance. Parmi les thèmes les plus fréquemment abordés dans ses travaux figurent le don des éléments du corps humain (sang, gamètes, organes, etc.), la fin de vie, la génomique et, surtout, l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Quatre fois par an en moyenne, le CCNE rend publics des avis qui répondent à des demandes (appelées saisines) provenant d'organismes de recherche, d'autorités sanitaires, voire de ministères. Ces demandes peuvent aussi émaner du chef de l'État, comme ce fut le cas au sujet du clonage reproductif en 1997 ou encore de la fin de vie en 2013. Un particulier n'est pas habilité à formuler une demande d'avis au CCNE, mais ce dernier peut s'emparer d'une question qui fait débat au sein de la société par le biais de la procédure de l’autosaisine. Ainsi, en 2005, le CCNE a rendu un avis sur les dilemmes que rencontrent les médecins lorsqu'un patient refuse un soin alors que des traitements existent (transfusion sanguine, par exemple). En 2017, il s’est « autosaisi » des problèmes éthiques soulevés par le défaut de prise en charge sanitaire des migrants.

Les avis du CCNE sont officiellement exprimés par voie de conférence de presse. Ils parachèvent la délibération collégiale d’une assemblée nombreuse, composée d’un président et de trente-neuf membres (médecins, chercheurs, philosophes, juristes, théologiens), et interviennent généraleme [...]


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Écrit par :

  • : professeur des Universités en philosophie à l'université d'Aix-Marseille-II, président du comité de déontologie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Pour citer l’article

Pierre LE COZ, « COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/comite-consultatif-national-d-ethique/