Droit et éthique


BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par 
  • Gilbert HOTTOIS
  •  • 7 798 mots
  •  • 2 médias

Définir la bioéthique est une entreprise délicate en raison de l’étendue et de la diversité des usages de ce néologisme qui fut introduit successivement et indépendamment en allemand (Bio-Ethik) puis en anglais (bioethics). Avec cette seconde introduction, la bioéthique articulait d’emblée l’éthique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bioethique-ethique-biomedicale/#i_0

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 804 mots

Dans le chapitre « Brevetabilité du vivant »  : […] La philosophie classique du brevet peut s'exprimer dans un « donnant-donnant » : d'un côté, l'inventeur est incité à créer dans l'espoir de faire fortune, de l'autre, le public y trouve son compte car, non seulement le progrès est en marche, mais encore les inventions sont libres de droit après vingt années d'exploitation. Dans cette mesure, le brevet serait cette institution quasi miraculeuse qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/3-brevetabilite-du-vivant/

COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre LE COZ
  •  • 834 mots

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance pluridisciplinaire de réflexion dont la mission porte sur les « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Le CCNE a été créé en 1983 par le président de la Républiqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comite-consultatif-national-d-ethique/#i_0

COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par 
  • Christine FAURE
  •  • 4 378 mots
  •  • 3 médias

À partir de l'existence de fait des très nombreux comités d'éthique qui se sont créés en France et à travers le monde à partir des années 1970, on peut retenir comme définition générale du « comité d'éthique » toute institution réunissant, de manière permanente ou temporaire des scientifiques, des praticiens et parfois des personnes possédant d'autres compétences jugées utiles, afin d'examiner la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comites-d-ethique-biomedicale/#i_0

SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 397 mots

Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions bien déterminées : avocats, médecins et prêtres. On s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/secret-professionnel/#i_0