Droit et éthique

Articles

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 10 776 mots

  Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument...

• COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

  • Écrit par Pierre LE COZ
  • 830 mots

  Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance pluridisciplinaire de réflexion dont la mission porte sur les « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la...

• COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par Christine FAURE
  • 4 369 mots
  • 3 médias

  À partir de l'existence de fait des très nombreux comités d'éthique qui se sont créés en France et à travers le monde à partir des années 1970, on peut retenir comme définition générale du « comité d'éthique » toute institution réunissant, de manière permanente ou temporaire des scientifiques, des praticiens...

• BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par Gilbert HOTTOIS
  • 7 796 mots
  • 1 média

  Définir la bioéthique est une entreprise délicate en raison de l’étendue et de la diversité des usages de ce néologisme qui fut introduit successivement et indépendamment en allemand (Bio-Ethik) puis en anglais (bioethics). Avec cette seconde introduction, la bioéthique articulait d’emblée...

• SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par Martine BABE
  • 394 mots

  Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné...