RÔLE FONCIER

Article

• CADASTRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 149 mots

  On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux.

  L'histoire de l'institution se confond avec...