Conventions et traités européens

Articles

• CONSTITUTION EUROPÉENNE

  • Écrit par Arnaud BALVAY
  • 296 mots

  La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité,...

• EUROPE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Francis DEMIER
  • 463 mots

  16 avril 1948 Création de l'Organisation européenne de coopération économique afin de coordonner le plan Marshall.

  9 mai 1950 Déclaration de Robert Schuman, acte fondateur de la Communauté européenne.

  19 septembre 1950 Création de l'Union européenne des paiements pour organiser et développer...

• SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

  • Écrit par Universalis
  • 444 mots

  Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement...

• TRAITÉ DE MAASTRICHT

  • Écrit par Francis DEMIER
  • 318 mots

  En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale...

• ROME TRAITÉS DE (1957)

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 222 mots
  • 1 média

  Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté...