Conventions et traités européens
Articles
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CONSTITUTION EUROPÉENNE
- Écrit par Arnaud BALVAY
- 1 623 mots
La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du[...]
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EUROPE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - (repères chronologiques)
- Écrit par Francis DEMIER
- 2 542 mots
16 avril 1948 Création de l'Organisation européenne de coopération économique afin de coordonner le plan Marshall.
9 mai 1950 Déclaration de Robert Schuman, acte fondateur de la Communauté européenne.
19 septembre 1950 Création de l'Union européenne des paiements pour organiser et[...]
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SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)
- Écrit par E.U.
- 2 439 mots
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TRAITÉ DE MAASTRICHT
- Écrit par Francis DEMIER
- 1 741 mots
En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque[...]
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ROME TRAITÉS DE (1957)
- Écrit par Olivier COMPAGNON
- 1 214 mots
- 1 média
Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté[...]