RESPONSABILITÉ PÉNALE

Articles

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 316 mots

  Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  Il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. La première est l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil). La seconde concerne une personne ayant commis une infraction à une règle de droit. La première peut faire l'objet d'une assurance,...

• BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 6 704 mots
  • 3 médias
  ...WorldCom), le Sénat des États-Unis a adopté, le 30 juillet 2002, une loi, dite « loi Sarbanes-Oxley » du nom des parlementaires qui en sont à l'origine, qui renforce la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises en cas de diffusion d'informations trompeuses sur leur société. Les dirigeants encourent...

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 600 mots

  L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français...

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 1 004 mots
  • 2 médias

  « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat...

• DÉMENCE

  • Écrit par Raymond ESCOUROLLE, Universalis, Joël GREGOGNA
  • 5 189 mots
  Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots
  Le franchissement des seuils d'âge : 13, 16 et 18 ans permettait de faire évoluer la situation juridique du mineur de l'irresponsabilité complète à la responsabilité entière et de moduler la réaction de la société de la façon suivante :

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 3 741 mots
  ...pénale et de la dangerosité. S’il est admis que le malade mental criminel doit être soigné et non puni, encore faut-il, pour qu’il soit considéré comme irresponsable pénalement, établir un lien direct et certain entre le passage à l’acte et la pathologie, celle-ci devant suffire à expliquer celui-là :...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots
  D'une part, le crime contre l'humanité relève d'une politique planifiée. On sait que le jugement de Nuremberg fut à cet égard en retrait par rapport à l'acte d'accusation. Ce dernier visait, comme premier chef d'accusation, le plan concerté ou le complot qui avait pour objet de « commettre des crimes...

• IMPEACHMENT

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 875 mots

  Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xvii^e siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  La responsabilité juridique peut se définir généralement comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit envers la victime, soit envers la société » (définition du Vocabulaire juridique...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande-Bretagne qu'est née au xvii^e siècle la procédure d'impeachment – reprise par la Constitution des États-Unis en...

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 3 326 mots
  • 2 médias
  Cette réticence envers l'alerte au public s'explique également par le souci de la préservation des droits d'autres personnes physiques ou morales. Lorsqu’un lanceur d’alerte dénonce des faits, son action est en effet susceptible de porter atteinte à l’honneur de personnes visées directement ou indirectement...

• MÉDECINE - Relation malade-médecin

  • Écrit par Bernard GLORION, Lucien ISRAËL
  • 7 790 mots
  ...le médecin est d'autre part responsable de ses actes en tant que citoyen. Il peut donc se trouver traduit devant un tribunal pour une qualification aupénal ou au civil, suivant qu'il est mis en accusation par le procureur ou qu'il fait l'objet d'une demande d'indemnité pour préjudice corporel.

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ, André TUNC
  • 3 317 mots
  Mais, surtout,le médecin est l'objet de textes réprimant le fait d'avoir involontairement causé la mort, des blessures ou des maladies par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements. Ces textes sont tellement larges, en France notamment, que tout traitement malheureux...

• NÉCESSITÉ ÉTAT DE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 721 mots

  Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le ...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  Laresponsabilité pénale est strictement personnelle : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » (Code pénal) ; il n'y a pas de responsabilité collective ; c'est la participation individuelle au groupe qui commet l'action illicite qui est incriminée (vol en réunion, complot). Cependant,...

• PRÉSOMPTION

  • Écrit par Yvan BARBIN
  • 423 mots

  Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement.

  La présomption...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 9 246 mots
  D'autres mécanismes accentuent le processus à l'œuvre. Depuis 1994, le Code pénal prévoit que, entre une responsabilité ou une irresponsabilité totale (abolition du discernement au moment des faits reprochés), les personnes peuvent être jugées et condamnées si leur responsabilité a été jugée « atténuée...

• TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 263 mots

  Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.

  Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution...