Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites.
Le droit gouverne à la fois le médecin indépendant, celui qui travaille en clinique, celui qui est employé d'une entreprise ou d'un établissement et le fonctionnaire. Il s'impose, selon des modalités souvent difficiles à préciser, au vieux médecin de campagne comme au chercheur « de pointe » qui n'est pas loin d'être un expérimentateur. Dans le droit médical, on inclut normalement le statut des différentes professions soignantes et des auxiliaires médicaux.
L'activité médicale peut être « libre » ou « socialisée ». Mais, dans les pays mêmes où le malade choisit en toute liberté son médecin, l'État s'efforce d'assurer à tous la possibilité d'obtenir des soins compétents : il crée des hôpitaux et des dispensaires ; il rembourse, au moins pour partie, les honoraires médicaux, qu'il contrôle ; d […]
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Bibliographie
G. Boyer-Chammard & P. Monzein, La Responsabilité médicale, Paris, 1974
J. Brunhes, Accidents thérapeutiques et responsabilités, Paris, 1971
Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale, Dalloz, Paris, 1989
De l'éthique au droit, Conseil d'État, Document. franç., Paris, 1988
A. Dorsner-Dolivet, Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgie, L.G.D.J., Paris, 1986
F. Ewald, Le Problème français des accidents thérapeutiques, Document. franç., 1993
D. Giesen, International Medical Malpractice Law, Dordrecht, Boston et Londres, 1988
G. Mémeteau, Droit médical, Litec, Paris, 1985
C. Oldertz, « The Patient, Pharmaceutical and Security Insurance », in Compensation fort Personal Injury in Sweden and others Countries, Stockholm, 1988
J. Penneau, Faute et erreur en matière de responsabilité médicale, L.G.D.J., 1973
La Responsabilité du médecin, Dalloz, 1992
R. Savatier, J.-M. Auby, J. Savatier, H. Péquignot, Traité de droit médical, Paris, 1966.
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