Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement.
La présomption légale la plus connue, en droit français, est la présomption de paternité : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » ; elle vient du droit romain qui avait pour règle pater is est, quem nuptiae demonstrant. Certaines présomptions légales sont dites irréfragables, c'est-à-dire qu'elles ne supportent pas la preuve contraire, ce qui est le cas de l'interposition de personne, par exemple ; ainsi, en matière de donation, les père, mère, enfants et descendants et l'époux de la personne incapable de recevoir à titre gratuit sont réputés personnes interposées, et la libéralité ainsi dissimulée est nulle ; la plupart des présomptions légales sont simples et peuvent tomber devant la preuve contraire, cette preuve contraire étant parfois délimitée par la loi, comme c'est le cas du désaveu de paternité.
Les présomptions de fait sont des indices permettant au juge de conclu […]
