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TENTATIVE, droit pénal

Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.

Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution consiste en actes extérieurs faisant partie de l'infraction tentée et différents des actes préparatoires, lorsque l'auteur a agi dans le but et avec l'intention de commettre le délit ou le crime. L'absence de désistement volontaire implique que l'auteur ait eu l'intention réelle de mener à bien son projet et qu'il en ait été empêché en raison de circonstances fortuites et contre sa volonté. La loi a ainsi voulu donner une dernière chance à l'auteur d'une infraction en lui permettant d'abandonner l'exécution de son acte sans tomber sous le coup de l'article 121-5 du nouveau Code pénal de 1993, qui a repris les dispositions de l'article 2 de l'ancien code.

La tentative de crime est passible de la même peine que le crime consommé. En revanche, la tentative de délit n'est pas punissable, sauf si elle est réprimée par un texte spéc […]

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Autres références

« TENTATIVE, droit pénal » est également traité dans :

PÉNAL DROIT

Auteur :  Luc VILAR

ou ne lui porte pas secours à l'occasion d'une noyade. La règle est qu'il faut un texte spécial. La* tentative. À partir de quel moment l'exécution de l'acte est-elle suffisamment accomplie pour que l'infraction soit réalisée, et que l'auteur soit punissable ? La description de la naissance de l'idée est spéculative, tant elle est proche… Lire la suite
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Auteur :  Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité" : …  actif qui met volontairement fin au projet n'est pas punissable, ce qui n'est pas le cas de la *tentative, qui déjà extériorise l'acte répréhensible dans sa préparation et le commencement de son exécution. L'actus reus du droit anglais renvoie à la commission d'un acte déterminé, à une omission fautive ou à un état de fait constitutif… Lire la suite
VIOL

Auteur :  Martine BABE

*Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus : — il faut un acte matériel, c'est-à-dire l'existence de rapports sexuels (à… Lire la suite

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