L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) doit suppléer à l'insuffisance de l'autorégulation du marché par les intermédiaires. En juillet 2002, le train de mesures d'assainissement prises par le Sénat américain fait suite à l'éclatement de la bulle spéculative qui s'était formée à la fin des années 1990, et entend ainsi sanctionner les abus manifestes de toutes les catégories d'acteurs du marché.
La réglementation répond à un impératif politique, la ruine des épargnants étant toujours un facteur de dissolution du ciment social, mais aussi économique puisque la confiance est l'oxygène des marchés financiers, et que le bon fonctionnement de ces derniers est indispensable au capitalisme.
En Europe, c'est la France qui a créé la première autorité publique de marché. À l'initiative de Michel Debré, alors ministre de l'Économie et des Finances, est instituée, en 1967, une autorité administrative indépendante, inspirée du modèle de la S.E.C. américaine : la Commission des opérations de Bourse. La C.O.B. fait partie intégrante de l'État, mais elle est indépendante. Si son pouvoir de réglementation reste soumis à l'homologation de Bercy, elle dispose de l'autonomie financière et prend ses décisions sans en référer au pouvoir politique. Dans les années 1980 est créée, en complément, une autorité professionnelle [le Conseil des Bourses de valeurs, qui fusionnera avec le Conseil du marché à terme, en 1997, pour former le Conseil des marchés financiers (C.M.F.)]. La C.O.B. et le C.M.F. laisseront place fin 2003 à l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.), créée par le législateur pour couvrir l'ensemble de la régulation des marchés. L'A.M.F. a la personnalité morale sui generis et dispose de l'autonomie financière. Sa création s' […]
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