Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on enquête, ni jusqu'où il faut aller ». Il pose là des questions essentielles au sujet de la responsabilité pénale, sur le fait et sur la faute. Les actes interdits sont-ils définis par une règle ? Sont-ils décrits dans leur matérialité ? Faut-il tenir compte de l'âge, de l'enfance à la vieillesse (notre notion de cause subjective de non-culpabilité) ? Quel est l'effet du repentir sur la peine (aujourd'hui, faculté pour le juge d'abaisser la peine), et quelle est sa valeur, car Pline s'inquiète du lien entre l'intériorité de l'intention et l'acte illicite pour lequel la clémence est sollicitée. Faut-il encore distinguer entre le fait de se dire chrétien, d'exprimer un être chrétien (est-ce notre « état dangereux » ?), et la commission d'un « crime de chrétien » (refus de sacrifier ou de présider à un sacrifice) ?
Adaptant une célèbre analyse de Sartre, on pourrait dire : la re […]
Autres références
« RESPONSABILITÉ, droit » est également traité dans :
-
RESPONSABILITÉ (droit)
Auteur :
Philippe PIERRE
Pour être familier du juriste contemporain, le terme « responsabilité » n'a pourtant que fort récemment pénétré la science du droit. Au commencement était le responsable, à propos duquel la recherche étymologique enseigne qu'il signifiait autant celui qui s'engage (du latinsponsor, « débiteur ») que celui qui garantit (responsor…
Lire la suite
-
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile
Auteurs :
E.U., André TUNC
Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale…
Lire la suite
-
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative
Auteur :
Michel LÉVY
Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xixe siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le princip…
Lire la suite
Retour en haut
Bibliographie
M. Ancel, La Défense sociale nouvelle, 3e éd., Cujas, Paris, 1981
R. Badinter, Projet de nouveau Code pénal, Dalloz, Paris 1988
L. Casamayor, Le Bras séculier, Seuil, Paris, 1960
Code pénal, « Circulaire générale du 14 mai 1993 présentant les dispositions du nouveau Code pénal », in Journal officiel, Paris, 1er sept. 1993
Commission de révision du Code pénal, Avant-projet de Code pénal, Document. franç., Paris, 1978
F. Digneffe & T. Moreau dir., La Responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale, colloque international de Louvain (avr. 2005), De Boeck, Bruxelles, 2006
R. Hidalgo et al., Entreprise et responsabilité pénale, L.G.D.J., Paris 1994
J. A. Jolowicz dir., Droit anglais, 2e éd., Dalloz, 1992
A. Laingui, La Responsabilité pénale dans l'ancien droit. XVIe-XVIIIe siècle, L.G.D.J., Paris, 1970
C. Lazerges dir., Réflexions sur le nouveau Code pénal, Pedone, Paris, 1995
J. Pradel & A. Varinard, Les Grands Arrêts du droit criminel, t. I : Les Sources du droit pénal, l'infraction, t. II : Le Procès, la sanction, Sirey, Paris, 1995, 2e éd. 1997-1998
M. Renneville, Crime et folie. Deux siècles d'enquêtes médicales et judiciaires, Fayard, Paris, 2003
D. Thomas dir., Le Nouveau Code pénal dix ans après, Pedone, 2005.
Retour en haut
