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ÉTAT D'URGENCE

Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale.

L'état d'urgence peut être déclaré sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et par leur gravité, le caractère de calamité publique. Déclaré, ainsi que l'indique la loi de 1955, par le seul législateur — mais une ordonnance d'avril 1960 étend ce pouvoir déclaratif et habilite le gouvernement à le prononcer par décret en Conseil des ministres —, il ne peut être prorogé au-delà d'une durée de douze jours que par une loi qui fixe sa durée définitive.

L'état d'urgence accorde des pouvoirs particuliers aux préfets dont le département est couvert par la déclaration d'urgence : interdiction de circulation des personnes et des véhicules ; institution de zones de sécurité à l'intérieur desquelles le séjour de certaines personnes peut être réglementé ; interdiction de séjour. Aussi de nouveaux pouvoirs sont-ils donnés au ministre de l'Intérieur : assignation à résidence de toute personne dont l'activité se révèle dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales où s'applique l'état d'urgence ; fermeture de salles de spectacle et de tous les lieux de réunion ; éventuellement interdiction de toute réunion de nature à provoquer le désordre ; remise des armes de guerre, de défense (revolvers, pistolets), de chasse. Des dispositions expresses du décret déclarant ou de la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent de plus conférer au ministre de l'Intérieur ou aux préfets le pouvoir d'ordonner des perquisitions de jour et de nuit et les habiliter à prendre toutes mesures pour assur […]

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ALGÉRIE

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Dans le chapitre "Le soulèvement paysan du 20 août 1955"  : …  février 1955, Mendès France doit démissionner et, le 3 avril, le gouvernement Edgar Faure promulgue *l'état d'urgence en Algérie. La censure est établie, mais officiellement on ne parle encore que d'« événements ». Jusqu'alors, l'insurrection ne mobilise que quelques centaines de militants, tenant le maquis dans l'Aurès et la Kabylie. Or, le 20 août… Lire la suite
BOLIVIE - Chronologie (1990-2008)

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BRUNEI

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ÉGYPTE - Chronologie (1990-2008)

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Écrit par :  Universalis

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Écrit par :  Universalis

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THAÏLANDE

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Écrit par :  Universalis

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THAÏLANDE - Actualité (2009)

Écrit par :  Yoshinori NISHIZAKI

…  où ils parviennent à faire annuler un sommet de l'Association des nations du Sud-Est asiatique. *Plongé dans l'embarras, Abhisit Vejjajiva décrète l'état d'urgence et fait appel à l'armée pour réprimer l'agitation ; au moins deux personnes trouvent la mort au cours des affrontements. La tentative d'assassinat perpétrée le 17 avril contre le chef… Lire la suite
THAÏLANDE - Actualité (2010)

Écrit par :  Yoshinori NISHIZAKI

…  et du nord-est du pays, notamment celle de Chiang Mai, la province natale de Thaksin Shinawatra. *Cette propagation du mouvement amène Abhisit Vejjajiva à décréter l'état d'urgence et à imposer un couvre-feu dans ces régions. En tout, plus de quatre-vingt-dix personnes sont tuées au cours des manifestations. Abhisit Vejjajiva tente alors, sans… Lire la suite

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