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ÉTAT D'URGENCE

Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale.

L'état d'urgence peut être déclaré sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et par leur gravité, le caractère de calamité publique. Déclaré, ainsi que l'indique la loi de 1955, par le seul législateur — mais une ordonnance d'avril 1960 étend ce pouvoir déclaratif et habilite le gouvernement à le prononcer par décret en Conseil des ministres —, il ne peut être prorogé au-delà d'une durée de douze jours que par une loi qui fixe sa durée définitive.

L'état d'urgence accorde des pouvoirs particuliers aux préfets dont le département est couvert par la déclaration d'urgence : interdiction de circulation des personnes et des véhicules ; institution de zones de sécurité à l'intérieur desquelles […]

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Autres références

« ÉTAT D'URGENCE » est également traité dans :

ALGÉRIE

Auteurs :  Charles-Robert AGERONJean LECAAndré PRENANTBenjamin STORA

Dans le chapitre "Le soulèvement paysan du 20 août 1955" : …  février 1955, Mendès France doit démissionner et, le 3 avril, le gouvernement Edgar Faure promulgue *l'état d'urgence en Algérie. La censure est établie, mais officiellement on ne parle encore que d'« événements ». Jusqu'alors, l'insurrection ne mobilise que quelques centaines de militants, tenant le maquis dans l'Aurès et la Kabylie. Or, le 20 août… Lire la suite
BOLIVIE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

son programme adopté sous la contrainte des États-Unis, qui vise à limiter la production de coca. * le président Sánchez de Lozada décrète l'état d'urgence à la suite de la généralisation du mouvement de protestation déclenché par les enseignants le 14 mars. Des centaines de syndicalistes sont arrêtés, dont Oscar Salas, secrétaire général de la… Lire la suite
BRUNEI

Auteurs :  Françoise CAYRAC-BLANCHARD E.U.

Dans le chapitre "L'indépendance redoutée" : …  relations. Quant à la libéralisation politique tant attendue, elle n'a pas eu lieu. Depuis 1962, l'*état d'urgence est en vigueur. La famille royale contrôle le gouvernement : le sultan est Premier ministre et ministre de la Défense, ses frères ont les Affaires étrangères et les Finances. Le remaniement d'octobre 1986 a montré que le sultan… Lire la suite
ÉGYPTE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

touristes et les investisseurs étrangers à quitter le pays ; elle renouvelle ses menaces en mars. * le Parlement approuve par une majorité de plus de 80% la prorogation pour trois ans de l'état d'urgence. le chef militaire de la Jamaa Islamiya, Talaat Yassine Hammam, est tué. l'écrivain égyptien Naguib Mahfouz, prix Nobel de littérature… Lire la suite
FRANCE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

Le 7 novembre, il annonce le recours à la loi du 3 avril 1955, qui prévoit l'instauration de* l'état d'urgence – celui-ci sera instauré le 8. Il annonce également des mesures en matière d'éducation ainsi que le rétablissement des aides aux associations de quartier. Le 14, dans une déclaration télévisée, Jacques Chirac diagnostique dans les… Lire la suite

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