CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Articles

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots
  ...(Roumanie, Grèce, Italie) qui ont fait appel à la théorie générale de l'état d'exception. C'est à cette occasion que la jurisprudence administrative française a élaboré sa théorie descirconstances exceptionnelles fondée sur le devoir de l'autorité exécutive d'assurer en tous temps l'ordre public.

• LÉGALITÉ

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 3 162 mots
  ...excéderaient le cadre de la légalité. En France, cet impératif, admis par la jurisprudence, a été mis en forme par les juristes sous le nom de théorie des circonstances exceptionnelles. Elle consiste à reconnaître que certaines situations de fait ont pour effet de suspendre à l'égard de l'Administration...