ÉTAT DE DROIT

Articles

• CHINE - Économie

  • Écrit par Françoise LEMOINE, Thomas VENDRYES
  • 8 244 mots
  • 5 médias
  Or les récentes évolutions politiques ne semblent pas favorables au déploiement de l’État de droit, nécessaire tant à l’équilibre social qu’au bon fonctionnement des marchés. Début 2018, l’Assemblée nationale du peuple a voté une réforme constitutionnelle supprimant la limite de deux mandats pour les...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...marque de la common law américaine sur le droit des affaires est également de plus en plus perceptible. Enfin, depuis 1996, la mise en place d'un « État de droit socialiste » est non seulement devenue une priorité mais, à bien des égards, un succédané de l'introuvable réforme politique....

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  ...Une telle conception n'est, selon Peter Häberle, que la formalisation de ce que l'on a appelé le « constitutionnalisme », qui prend aujourd'hui le nom d'État de droit ou d'État constitutionnel. En effet, dès lors que la constitution est définie comme un ensemble de principes placés au sommet de l'ordre...

• DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par Tatiana GRÜNDLER
  • 1 808 mots
  • 3 médias

  Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la V^e République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne...

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots
  ...fondamentaux qui caractérisent l'État constitutionnel : le principe de légalité et le principe démocratique. L'État constitutionnel est un État de droit dont l'organisation et le fonctionnement sont minutieusement définis par la loi. Un ensemble complexe de formes et de procédures,...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  Aujourd'hui, la soumission de l'administration à un juge est considérée commel'un des grands principes de l'État de droit, aussi bien à l'Est qu'à l'Ouest, et des juridictions administratives ont été instituées en Russie, ainsi que dans la plupart des anciens pays communistes d'Europe orientale....

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  ...demeure, et tend même à s'affirmer à nouveau, qu'il est sage de développer le rôle des tribunaux jusqu'à en faire, sous certains cieux, un troisième pouvoir. L'existence d'une justice indépendante par rapport aux autres pouvoirs publics est assurément la condition nécessaire de l'État de droit, qui exprime non...

• KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par Michel TROPER
  • 1 710 mots
  ...l'immense avantage de « dissoudre » le vieux problème des rapports de l'État et du droit : on ne peut pas demander si l'État est soumis au droit ou le droit à l'État, dès lors qu'ils se confondent. De ce point de vue, l'expression« État de droit » est un pléonasme, et tout État est un État de droit.

• LÉGALITÉ

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 3 162 mots
  ...et aux normes posées par le juge administratif qui procède d'elle. Là où cette obligation est consacrée par les principes du régime, on dit qu'il y a « État de droit » par opposition à l'« État de police » où les gouvernants et leurs agents sont affranchis de toute subordination à la légalité....

• ORBÁN VIKTOR (1963- )

  • Écrit par Universalis, Jean-Yves POTEL
  • 1 160 mots
  • 1 média

  Premier ministre de Hongrie de 1998 à 2002 et de nouveau depuis 2010, Viktor Orbán apparaît, depuis son entrée en politique, moins comme un idéologue que comme un politicien habile et pragmatique, doué d’un grand charisme personnel, porteur d’une vision nationaliste et conservatrice.

  Né le...