Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact, mais qui est un phénomène sociologique se traduisant par une division matérielle et volontaire de l'habitation. La question du divorce, a-t-on dit, divise une nation : c'est que les données sociales y sont fondamentales ; une fois admis le principe que, dans un État laïque, le mariage n'est pas indissoluble, on peut se montrer plus ou moins favorable au divorce, soit par le moyen de l'admission d'un nombre réduit ou élevé de causes de dissolution, soit par la création d'une procédure simple et rapide, ou lente et onéreuse. Dans ce débat, les pires arguments se mêlent aux meilleurs, tant est difficile l'évacuation des préjugés : il n'est guère raisonnable d'user de l'argument nataliste pour combattre le divorce – les conséquences démographiques n'ont jamais été démontrées – ni de l'argument hédoniste pour l'encourager : le droit ne peut avoir pour objectif majeur le bonheur des individus, […]
Autres références
« DIVORCE » est également traité dans :
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ANTIQUITÉ - Le droit antique
Auteur :
Jean GAUDEMET
Dans le chapitre "Organisation familiale" : …
Moïse s'explique par l'ordre du pharaon de faire mourir tous les nouveau-nés mâles des Hébreux). Le *divorce est signalé par des documents depuis le milieu du vie siècle. Il ne requiert pas de formes spéciales et il est souvent ouvert à la femme comme au mari. D'une façon générale, la situation de la femme, en Égypte, est très…
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CRIMINOLOGIE
Auteur :
Jacques LÉAUTÉ
Dans le chapitre "Le relâchement des freins moraux" : …
itinéraires détournés ont été empruntés. Certains auteurs, naguère, ont cherché s'il y avait un lien entre le *divorce et la criminalité. Ils pensaient que l'intensité du divorce, interdit aux catholiques dont la religion dominait dans l'ensemble de la France, pourrait être prise pour indice du degré de déchristianisation. La concordance des zones…
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DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)
Auteur :
Christian HERMANSEN
* Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La…
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ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant
Auteur :
Alain BRUEL
Dans le chapitre "Définition de l'autorité parentale" : …
légitime et filiation naturelle. Elle ne dissocie plus la garde de l'exercice de l'autorité. *Même en cas de séparation, le père et la mère ont le devoir de respecter les relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent. Si l'un d'eux n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, il dispose d'un droit de surveillance. L'enfant réside chez…
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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit
Auteur :
André TUNC
Dans le chapitre "Rapports entre droits d'États" : …
, l'indépendance, le respect réciproque. Non que tout conflit soit exclu. Le problème du *divorce au Nevada est un exemple bien connu. La Constitution fédérale, en effet, impose à chaque État de reconnaître « pleine foi et entier crédit » aux lois et jugements pris dans les autres États. Mais le Nevada, ses mines épuisées, en est venu à chercher la…
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Bibliographie
B. Bastard, Les Démarieurs, Enquête sur les nouvelles pratiques du divorce, coll. Alternatives sociales, La Découverte, Paris, 2002
A. Batteur, F. Douet et al., Le Guide des divorces, Guide Dalloz, 2005
J. Carbonnier, « La Question du divorce », in Recueil Dalloz, partie Chronique, 1975
J.-M. Coulon, Réflexions et propositions sur la procédure civile, La Documentation française, Paris, 1997
F. Dekeuwer-Défossez dir., Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, ibid., 1999
H. Fulchiron, Les Métamorphoses des cas de divorce (à propos de la réforme du 26 mai 2004), art. 37999, Defrénois, Paris, 2004
P. Malaurie & H. Fulchiron, La famille, coll. Droit civil, ibid., 2e éd. 2006
I. Théry, Couple, filiation et parenté d'aujourd'hui. Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Odile Jacob, 1998
Le Démariage, ibid., 1993.
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