CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1946

Articles

• AFRIQUE-ÉQUATORIALE FRANÇAISE (A-ÉF)

  • Écrit par Alfred FIERRO
  • 500 mots

  Jusqu'en 1883, les possessions françaises d'Afrique équatoriale ont été administrées par un officier de marine portant le titre de commandant supérieur des Établissements français du golfe de Guinée. Le 16 décembre 1883, l'administration du Gabon est détachée de celle...

• AFRIQUE-OCCIDENTALE FRANÇAISE (AOF)

  • Écrit par Alfred FIERRO
  • 815 mots
  • 2 médias

  Créée par un décret du 16 juin 1895, sous la direction d'un gouverneur général, l'Afrique-Occidentale française (A.-O.F.) répond à la nécessité de coordonner sous une autorité unique la pénétration française à l'intérieur du continent africain. L'A.-O.F. est, à l'origine, constituée des...

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  ...nationalistes une solution autonomiste antimétropolitaine. La majorité d'entre eux, en tout cas, rejetèrent lors des deux référendums de 1946 les projets de constitution, y compris celui qui fut approuvé par le peuple français le 13 octobre 1946. Ainsi l'Algérie française n'avait pas accepté la IV...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...cette nature qu'en cas de carence de l'entreprise privée et pour satisfaire à un intérêt général ; mais c'est d'une tout autre inspiration que procède la Constitution de 1946 qui déclare, dans son préambule, que « tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service...

• CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 494 mots
  • 1 média

  Dans les dernières années de la III^e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance...

• CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 790 mots

  C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et...

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 1 284 mots

  Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 668 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 731 mots

  Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.

  La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre...

• DÉCRET & DÉCRET-LOI

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 437 mots

  Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire, c'est-à-dire édictant des mesures à portée générale et impersonnelle...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  La Constitution du 27 octobre 1946 contient un préambule se référant directement à la Déclaration de 1789, mais elle y joint l'affirmation de certains principes dont la reconnaissance est rendue nécessaire par l'évolution économique et sociale. Cette juxtaposition consacre l'échec de la synthèse tentée...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER
  • 10 517 mots
  • 1 média
  Avant même la naissance de leur mouvement, la nouvelle Constitution française de 1946 était allée dans le même sens. Le Préambule (toujours en vigueur aujourd'hui et devenu référence constante du Conseil constitutionnel), parlait en effet, dès son premier alinéa, de la victoire remportée « sur les régimes...

• LAÏCITÉ

  • Écrit par Jean BAUBÉROT, Émile POULAT
  • 7 623 mots
  • 2 médias
  ...accord est cependant intervenu en 1923 et, en 1945, la hiérarchie catholique déclare que la laïcité peut être acceptée. L'année suivante, la Constitution qualifie la France de « République laïque » et indique que « l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés,...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 2 médias
  Le projet de Constitution d’avril 1946 garantissait dans son préambule un « droit de défiler librement sur la voie publique », mais ce texte a été rejeté par référendum et le droit français ne prévoit pas explicitement la liberté de manifester. Son exercice est néanmoins couvert par d’autres libertés....

• LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 503 mots

  Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant,...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT, Universalis
  • 6 964 mots
  ...« démocratie économique » par la participation des travailleurs et des usagers dans les entreprises. Ces idées sont consacrées par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national...

• QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 140 mots
  • 5 médias
  Ce projet deConstitution, surtout contesté par le M.R.P. – le général de Gaulle restant silencieux –, est soumis à référendum. Le projet est rejeté par 53 p. 100 des votants le 5 mai 1946. Il faut donc d'abord élire une nouvelle Assemblée constituante (le 2 juin 1946). Les équilibres politiques y sont...

• SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 231 mots

  Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorités....

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