DROITS SOCIAUX

Articles

• ASSOCIATION (sociologie)

  • Écrit par Matthieu HELY
  • 2 146 mots

  Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie, la...

• CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 244 mots

  Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis...

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 668 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...La démocratie libérale s'est développée avec l'économie du capitalisme libéral dont un des fondements juridiques était le droit de propriété. L'ambiguïté de l'expression « droits sociaux » a incité certains théoriciens du droit à faire figurer le droit de propriété au nombre des droits sociaux...

• FÉMINISME - Histoire du féminisme

  • Écrit par Geneviève FRAISSE
  • 3 480 mots
  • 2 médias
  ...d'égalité ; démarches semblables d'autonomie dans la vie privée et publique ; balancement identique entre le dedans et le dehors des institutions mixtes ; choix commun de la bataille juridique, sur le mode légal ou illégal : tout d'abord, la demande du droit de suffrage, certes, mais aussi celle du divorce,...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...préserver la liberté d'opinion. En 1884 la loi municipale fait triompher le principe d'élection des maires (sauf à Paris, qui attendra 1977), tandis que la liberté est reconnue aux syndicats qui peuvent acquérir la personnalité morale par une simple déclaration. Du fait de la crainte des congrégations,...

• LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 210 mots

  Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  ...personne, qui s'attachait à lui où qu'il se trouve et n'avait pas à être créée, mais simplement reconnue ; les libertés publiques apparaissaient comme des droits naturels, exigeant seulement de l'ordre social qu'on ne les entrave pas. Ainsi les déclarations des droits de l'époque révolutionnaire supposaient-elles...

• MICROÉCONOMIE - Économie du bien-être

  • Écrit par Emmanuelle BÉNICOURT
  • 4 772 mots
  ...bonheur) de la collectivité soit le bon critère pour décider des mesures à mettre en œuvre. Ils pensent qu'il existe un critère supérieur, celui de certains droits, considérés comme naturels ou inaliénables − droit à la vie, droit de propriété, par exemple − dont le respect passe avant le bien-être...

• MIGRATIONS

  • Écrit par Paul-André ROSENTAL
  • 12 056 mots
  • 8 médias
  ...internationale du travail en matière de droit social. Non seulement ces normes s’efforcent, à partir de 1919, d’étendre aux travailleurs étrangers les droits sociaux des ouvriers nationaux, mais elles tirent parti des besoins de main-d’œuvre des pays industrialisés d’Europe occidentale pour promouvoir...

• OIT (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 3 394 mots
  D'une certaine manière, toutes les entreprises de l'O.I.T. visentla protection des droits fondamentaux de l'individu dans ses activités laborieuses. Sur le terrain de la liberté syndicale, l'Organisation a à son actif la convention n^o 87 de 1948, instrument juridique fondamental complété...

• SOCIALISME - Social-démocratie

  • Écrit par Philippe MARLIÈRE
  • 10 078 mots
  • 4 médias
  ...attentif du discours. Ainsi, la notion d'égalité – notion phare s'il en est dans l'univers social-démocrate – a été largement vidée de sa substance. De l'ancienne conception d'égalité conçue comme égalité de redistribution, on est passé à une définition de l'égalité beaucoup moins généreuse, conçue...