PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Le principe de précaution est une notion qui a d'abord été développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xx ^e siècle ont, en effet, été traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation...

Définipour la première fois par le règlement C.E. 178/2002, ce nouveau principe juridique ne doit pas être confondu avec le comportement ou la démarche de précaution, qui n'est rien d'autre que la simple obligation de prudence, dont chacun est redevable à l'égard d'autrui dans l'exercice de toute activité....

...anglo-américaine. La responsabilité première et universelle selon Jonas est de préserver sur Terre une vie authentiquement humaine ; elle postule le respect absolu du principe de précaution. Mais elle est aussi fondée sur l’existence d’une « nature » ou « essence » immuable de l’homme, produit ultime d’une évolution...

...(essentiellement dus aux biotechnologies et aux nanotechnologies), il n'y a pas de retour d'expérience et il s'agit de prévoir l'imprévisible. On applique alors le principe de précaution, selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder...

...préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Cet article aurait pu paraître évident sans la controverse à propos de l'objet de l'article 5, le principe de précaution. Ce dernier fut le plus contesté et la majorité du débat sur la charte se focalisa sur la question de son inscription dans la Constitution....

...publics, notamment les offices d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont tenté de prendre en compte les diverses dimensions à l'œuvre. Avec la reconnaissance de l'introduction rapide du principe de précaution dans différents textes de lois internationaux et nationaux, qui exige une participation...

Ces questions se cristallisent autour du contenu à donner au principe de précaution. À qui le doute doit-il profiter : à la santé, à l’environnement, à l’économie, à la finance ? Plutôt que d’être pour ou contre ce principe – qui, rappelons-le, stipule qu’une situation d’incertitude doit entraîner une...

– le principe de précaution aux termes duquel « l'absence de certitudes... ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

Ces propositions n'étant guère opérationnelles, il a été suggéré de se focaliser sur le principe de précaution, introduit en France par la loi Barnier du 2 février 1995. Diverses formulations existent, mais, de manière générale, le principe est que, s'il est reconnu qu'une action...

...entretenir cette crainte, il faut toutefois souligner la difficulté à mettre un terme à l’hospitalisation sous contrainte de ce type de patients : le principe de précaution, ici, s’applique parfois plus que de raison et certains experts considèrent qu’une condamnation pénale, théoriquement atténuée...

...au cours de la décennie 1990, les captures de dauphins dans la pêche thonière de l'océan Pacifique sont tombées de 800 000 à 25 000 individus. L'action de ces mouvements illustre l'application à la pêche du principe de précaution qui impute aux exploitants la charge de la preuve d'absence...

...nuire à la fertilité masculine notamment en agissant pendant le développement du fœtus. Le 3 mai 2011, l'Assemblée nationale a adopté, au nom du principe de précaution, une proposition de loi visant à interdire les parabènes et deux autres familles de produits chimiques qui sont les phtalates et...

...celle qui invite à agir ; cette peur que nous visons est la peur pour l'objet de la responsabilité ». Il anticipait par là ce qu'on nommera plus tard le « principe de précaution », lequel n'a rien à voir avec le refus pétrifié de toute nouvelle technologie. Pourtant, la mise en place du principe juridique...

...industriel, tend à prendre le pas sur une approche rationnelle par expertises successives. Ne se trouve-t-on pas ici au point d'une extension vers l'absurde du principe de précaution, ou du moins au point critique dans l'évaluation des risques par rapport aux bénéfices, et cela d'autant qu'une sorte de risque...

...mentalité renforce la suspicion manifestée auparavant envers les vaccins. Dans la nouvelle « société du risque », les États en viennent à appliquer un « principe de précaution », y compris et surtout dans le domaine de la santé publique (médicaments, alimentation, pollution des sols, etc.). Un...