DOMAINE PUBLIC

Articles

• DOMAINE PUBLIC

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 2 530 mots

  Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois, pour des raisons...

• ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 4 676 mots
  • 2 médias
  ...promulguée cette année-là et la création de l'I.N.R.A.P., l'archéologie préventive s'est trouvée clairement placée sous la responsabilité directe de l'État. Toutefois la loi de 2001, validée par la Commission de Bruxelles, a été amendée en 2003 par la nouvelle majorité parlementaire, qui a souhaité laisser...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• ÉDITION

  • Écrit par Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER
  • 11 212 mots
  • 1 média
  ...pour toute activité commerciale, un prix de vente plus abordable peut être déterminant, a fortiori pour des œuvres « à l'identique », à savoir celles du domaine public que toute maison peut librement rééditer, sans contrat et sans régler de droits (aujourd'hui, soixante-dix ans après le décès de l'auteur,...

• ÉTAT

  • Écrit par Olivier BEAUD
  • 6 352 mots
  ...propriétés publiques qui dépendent de lui. Garantir la continuité de l'État, c'est aussi garantir la continuité des offices (fonctions publiques) et des biens ( domaine public). Un magistrat habilité par le souverain continuera à exercer sa charge, alors même que le souverain qui l'a personnellement investi est...

• FORÊTS - La forêt, un milieu naturel riche et diversifié

  • Écrit par Yves BASTIEN, Marcel BOURNÉRIAS
  • 8 183 mots
  • 16 médias
  ...territoire. La France figure parmi les pays européens qui ont le plus fort taux de propriété forestière privée, derrière le Portugal et la Finlande. La forêt domaniale, couvrant 10 p. 100 de la surface forestière métropolitaine, est mieux répartie. Elle est issue des anciens domaines royaux et ecclésiastiques,...

• FORÊTS - Les forêts tempérées

  • Écrit par Yves BASTIEN
  • 5 147 mots
  • 4 médias
  ...gestion doivent être approuvés officiellement par les autorités de tutelle et engagent le propriétaire, public ou privé, pour leur durée d'application. Pour les forêts publiques, toutes soumises à un aménagement depuis la promulgation du code forestier en 1827, le suivi de la gestion forestière passée,...

• HISTORICISER LE MAL. UNE ÉDITION CRITIQUE DE MEIN KAMPF

  • Écrit par Jean-Marc DREYFUS
  • 1 805 mots
  ...interdite en Allemagne depuis 1945 ‒ même si les éditions anciennes pouvaient être commercialisées. Or, le 1^er janvier 2016, Mein Kampf tombe dans le domaine public en Europe, soixante-dix ans après la mort de son auteur. Jusqu’à cette date, les droits d’exploitation issus de la publication de l’ouvrage...

• MON TRAVAIL, CE N'EST PAS MON TRAVAIL. PIERRE BERNARD, DESIGN POUR LE DOMAINE PUBLIC (H. Boekraad)

  • Écrit par Christine COLIN
  • 887 mots

  L'ouvrage Mon travail ce n'est pas mon travail. Pierre Bernard, design pour le domaine public (2007) a été écrit par le critique graphique Hugues Boekraad à la demande de la Fondation Praemium Erasmianum, à l'occasion de l'attribution du prix Érasme 2006 à Pierre Bernard. « Ce ...

• MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

  • Écrit par Marie CORNU
  • 2 654 mots
  ...propriété des collections « musée de France », s'il rapproche le statut des biens privés de celui des biens publics, ne se fond pas en un seul modèle. En particulier la référence à la domanialité publique reste constante pour les biens en main publique (propriété de l'État ou autre entité publique)....

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  ...lois nous rapprochèrent de l'état de droit positif contemporain. Celle du 14 juillet 1866 porta le délai de protection post mortem à cinquante ans (terme au-delà duquel l'œuvre tombe dans le « domaine public »), et elle fit bénéficier le conjoint des intérêts patrimoniaux et du droit moral. Celle...