TRAITE DES PERSONNES

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« L'esclavage est l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux. » Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la majorité des États membres et admise par l'Organisation des Nations unies qui, en 1948, adoptait l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » De la « traite même des êtres humains » il était spécifié qu'elle désigne et « comprend tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'un individu en vue de le réduire en esclavage, tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger ; tout acte de cession, par la vente ou l'échange, d'un esclave acquis en vue d'être vendu ou échangé, ainsi qu'en général tout acte de commerce ou de transport d'esclaves, quel que soit le moyen employé » (convention arrêtée par la S.D.N. en 1926, appliquée par l'O.N.U. en 1955). Le cadre juridique de l'état d'esclavage était fixé ; les éléments constitutifs de son exploitation nettement définis. L'un et l'autre étaient interdits. Mais le fait que les plus importantes organisations internationales se penchent encore sur ces problèmes et tentent de les mieux cerner pour essayer de les résoudre démontre que la situation de servitude de certaines personnes et les tractations que celle-ci entraîne subsistent et que ces pratiques, bien qu'elles aient revêtu des formes différentes, larvées ou clandestines, n'en constituent pas moins une triste survivance qu'il faut combattre avec l'assentiment de tous les pays, qu'ils soient ou non directement concernés.

Négoce et transfert d'êtres humains ont culminé au xviiie siècle. Ils se pratiquaient alors ouvertement, et on les connaît bien par divers écrits, comptes et mémoires. Nulle voix ne s' [...]

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Écrit par :

  • : directeur central honoraire de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur.

Classification

  1. Droit et institutions
  2. Droit international
  3. Organisations internationales
  4. Nations unies (O.N.U.)
  1. Sciences humaines et sociales
  2. Politique
  3. Luttes politiques

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Pour citer l’article

Max FERNET, « TRAITE DES PERSONNES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-des-personnes/