TRAITE DES PERSONNES

« L'esclavage est l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux. » Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la majorité des États membres et admise par l'Organisation des Nations unies qui, en 1948, adoptait l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » De la « traite même des êtres humains » il était spécifié qu'elle désigne et « comprend tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'un individu en vue de le réduire en esclavage, tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger ; tout acte de cession, par la vente ou l'échange, d'un esclave acquis en vue d'être vendu ou échangé, ainsi qu'en général tout acte de commerce ou de transport d'esclaves, quel que soit le moyen employé » (convention arrêtée par la S.D.N. en 1926, appliquée par l'O.N.U. en 1955). Le cadre juridique de l'état d'esclavage était fixé ; les éléments constitutifs de son exploitation nettement définis. L'un et l'autre étaient interdits. Mais le fait que les plus importantes organisations internationales se penchent encore sur ces problèmes et tentent de les mieux cerner pour essayer de les résoudre démontre que la situation de servitude de certaines personnes et les tractations que celle-ci entraîne subsistent et que ces pratiques, bien qu'elles aient revêtu des formes différentes, larvées ou clandestines, n'en constituent pas moins une triste survivance qu'il faut combattre avec l'assentiment de tous les pays, qu'ils soient ou non directement concernés.

Négoce et transfert d'êtres humains ont culminé au xviii^e siècle. Ils se pratiquaient alors ouvertement, et on les connaît bien par divers écrits, comptes et mémoires. Nulle voix ne s'était sérieusement élevée pour les flétrir ou les combattre ; au contraire, on rencontre au fil des siècles des justifications d'ordre économique, religieux, culturel et même humanitaire. On ne peut parler de prise de conscience véritable qu'au xix^e siècle, lorsque la Grande-Bretagne, après avoir bénéficié des transports et profité des navires négriers, devint le champion de l'abolitionnisme. Les pays européens puis les États bénéficiaires déclarèrent à leur tour la traite hors la loi.

Si la traite internationale a pratiquement disparu de nos jours dans ces formes transocéaniques, esclavage ou tout au moins servitude et trafics intérieurs subsistent en certains pays. Sous l'impulsion des institutions internationales, il faudra encore de longues années et bien des réformes de structures sociales et économiques, de même qu'un effort de réadaptation, pour que cessent ces pratiques aux racines si profondes (cf. abolitionnisme, esclavage, traite des noirs).

L'activité internationale contemporaine

La S.D.N. et la convention de 1926

Dans le climat très favorable d'après la Première Guerre mondiale, la S.D.N. créa la Commission temporaire de l'esclavage. Ses suggestions aboutirent à la convention internationale du 25 septembre 1926 qui complétait et développait l'acte de la Conférence de Bruxelles (1890) et donnait effet pratique, dans le monde entier et non plus seulement en Afrique, aux intentions exprimées. Les deux définitions données ci-dessus servent de préambule à la convention. Il est ensuite convenu entre les parties contractantes qu'elles s'engagent à prévenir et à réprimer la traite des esclaves, à poursuivre la suppression complète de l'esclavage sous toutes ses formes, d'une manière progressive et aussitôt que possible.

L'embarquement, le débarquement, le transport des esclaves doivent être proscrits dans les eaux territoriales de même que sur les navires nationaux. Pour la première fois, il est fait état du travail forcé obligatoire qui ne saurait amener à des conditions analogues à l'esclavage et auquel les parties doivent s'efforcer de mettre fin progressivement. Malgré ces précautions qui tiennent compte des conditions économiques de certains États, la convention constitue une charte précise et les résultats sont encourageants : l'esclavage est aboli par les textes e [...]

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