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Max FERNET

Directeur central honoraire de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur.

Article

  • TRAITE DES PERSONNES

    • Écrit par Max FERNET
    • 4 313 mots

    « L'esclavage est l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux. » Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la majorité des États membres et admise par l'Organisation...