TRAITE DES PERSONNES

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Les remèdes

L'effort international porte donc sur la nécessité de faire interdire effectivement ces pratiques séculaires. C'est pourquoi servage et servitude pour dettes sont l'objet de nombreuses recommandations de l'O.N.U. et de l'O.I.T. (conventions de l'O.I.T. de 1957, 1962, 1965). Les textes légaux doivent spécifier notamment que tout accord relatif à des prestations en nature en paiement d'une dette doit être rédigé par écrit après que le bien-fondé de la créance et la valeur des services à rendre ont été établis devant un fonctionnaire compétent. Le débiteur ne peut être astreint à travailler sans limitation de temps et l'accord ne peut être obligatoire pour les héritiers. La convention de 1962 est particulièrement importante puisqu'elle vise à réduire les formes de rémunération qui engendrent l'endettement et qu'elle protège les populations qui, de par leur situation sociale, économique ou culturelle, sont empêchées de jouir de tous les droits des autres citoyens.

Le xixe siècle, en un grand souffle humanitaire, prôna et obtint la libération des esclaves, pensant résoudre le problème en supprimant juridiquement le statut d'esclave. Mais la réalité demeura souvent inchangée malgré les difficultés créées aux maîtres et aux gouvernants. Le xxe siècle, réaliste et aussi mieux averti des questions sociales, a compris que rien d'utile ne pouvait être tenté si, en même temps qu'ils sont libérés, les hommes ne sont aidés à se réinsérer dans la communauté. Il ne s'agit pas seulement d'émanciper des populations serviles, sédentaires ou réfugiés en des régions voisines : encore faut-il les assimiler, les rééduquer et les intégrer à la vie sociale par une formation culturelle et professionnelle adéquate. On touche là aux liens qui existent entre le servage et la réforme agraire. Mais le chemin de la libération est encore long, car on doit s'attaquer à des structures foncières semi-féodales que beaucoup estiment indispensables à l'équilibre de tel pays. On peut toutefois relever qu'en Bolivie, de même qu'en plusieurs points de l'Amérique latine, une réforme agraire a permis aux Indiens des Andes d'acquérir de nouveaux droits. Il en a été de même dans quelques régions du Moyen-Orient. Cette expérience pourrait être tentée en Asie et en plusieurs points d'Afrique, bien que les conditions de servilité changent considérablement d'un continent à l'autre. L'essentiel est d'aider financièrement les ouvriers agricoles à acquérir des terres et de leur enseigner des procédés non archaïques de culture et de vente de leurs produits.

En conclusion, il importe avant tout de faire adapter les lois pénales et sociales et de mener une action auprès des instances judiciaires et policières afin qu'elles soient réellement appliquées. Mais, parallèlement, il faut préparer les esprits à abandonner des coutumes et des traditions barbares, fondées sur l'exploitation de l'homme par l'homme, qui n'étonnent ni ne révoltent ceux qui devraient les faire cesser. Dans les pays ou territoires où ils persistent, ces maux sont étroitement liés aux conditions générales de vie ; c'est donc l'amélioration de ces dernières qui pourra entraîner, à la longue, la disparition de tels phénomènes.

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Écrit par :

  • : directeur central honoraire de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur.

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Pour citer l’article

Max FERNET, « TRAITE DES PERSONNES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-des-personnes/