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MINEURS PROTECTION DES

Articles

  • AGRESSIONS SEXUELLES

    • Écrit par Luc VILAR
    • 638 mots

    Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

    • Écrit par Alain BRUEL
    • 9 311 mots

    Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

    Jusqu'au milieu...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - La maltraitance des enfants

    • Écrit par Danièle RAPOPORT
    • 3 340 mots
    ...professionnels constataient aussi que la très grande majorité de ces enfants effectuaient tôt ou tard un séjour à l'hôpital, souvent très tôt et de façon répétée. Ce constat les a incité à créer une équipe hospitalière de protection de l'enfance intégrée à un service de pédiatrie générale de l'hôpital Armand-Trousseau....
  • EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

    • Écrit par Paul BENSUSSAN
    • 3 741 mots
    Enfin, depuis la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, l’expertise doit comporter dans certains cas une mention sur l’intérêt ou la nécessité d’un suivi sociojudiciaire : il s’agit d’une forme d’injonction,...
  • FILIATION, droit

    • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
    • 10 757 mots
    ...Celles-ci sont justifiées par la finalité de l'institution, qui est destinée à donner une famille de remplacement à des enfants qui en sont dépourvus. À cet égard, les textes internationaux, qu'il s'agisse de la Convention internationale des droits de l'enfant signée sous l'égide de l'O.N.U. le 20 novembre...
  • HYPOTHÈQUE

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 1 018 mots

    Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés...

  • JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

    • Écrit par Martine BABE
    • 574 mots

    L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

  • TRAITE DES PERSONNES

    • Écrit par Max FERNET
    • 4 313 mots
    Dans le climat très favorable d'après la Première Guerre mondiale, la SDN créa la Commission temporaire de l'esclavage. Ses suggestions aboutirent à la convention internationale du 25 septembre 1926 qui complétait et développait l'acte de la Conférence de Bruxelles (1890) et donnait effet pratique,...
  • TUTELLE, droit civil

    • Écrit par Martine BABE
    • 628 mots

    Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite.

    Les...