SANTÉLe système de santé français

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'exceptionnelle et spectaculaire manifestation de mécontentement des médecins généralistes amorcée en novembre 2001 et maintenue jusqu'à l'élection présidentielle de 2002, a posé la question essentielle de l'organisation du travail et de la rémunération des médecins en France. Une réponse partielle a été apportée mais, sans doute à cause des divergences nombreuses, la réflexion générale sur l'organisation du système de soins est à nouveau une nécessité. Les conditions de rémunération (à l'acte, à la pathologie, au temps passé...), la liberté d'installation, le mode d'accès au spécialiste, la nomenclature des actes, la maîtrise des dépenses... : la réponse à ces questions ne peut que s'inscrire dans le cadre plus général des relations entre les professions de santé, l'assurance-maladie et l'État pour redéfinir le système de santé pour la France du xxie siècle.

Au sens courant du mot crise, on devrait comprendre qu'il s'agissait de la manifestation ou de l'aggravation de l'état morbide dans lequel se trouve le système de santé. La manifestation visible, pour les patients, de cette situation de crise fut le début de la grève des gardes de nuit par les médecins généralistes, le 15 novembre 2001. Point de départ d'un conflit qui a opposé les médecins libéraux au ministère de la Santé et aux organismes de sécurité sociale, cet événement n'est en fait que l'aboutissement d'un mécontentement qui grondait depuis les ordonnances Juppé d'avril 1996 instaurant la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les médecins libéraux ne sont pas les seuls à considérer que le système de santé est en crise : les praticiens hospitaliers sont confrontés à une insuffisance chronique de personnel, accrue avec la mise en place des 35 heures ; les cliniques se plaignent d'une inégalité de traitement par rapport aux hôpitaux publics ; les organismes de sécurité sociale constatent régulièrement leur impuissance à équilibrer leurs comptes...

Mais la grève des médecins, inhabituelle et très suivie, a marqué un changement dans le comportement des professionnels de la santé. Cette crise de la médecine résulte d'une situation qui ne peut se comprendre que par rapport au système de santé lui-même et à son mode de régulation des dépenses.

Les conditions d'exercice de la médecine ont changé au cours des dernières années en raison de l'évolution technologique, des exigences grandissantes des malades et des contraintes exercées par les caisses d'assurance-maladie. Ces changements ont pesé sur le moral des médecins et, comme ils n'ont pas été accompagnés d'une augmentation du pouvoir d'achat, le mécontentement s'est transformé en crise.

Nous ne reviendrons pas sur les raisons qui ont conduit le gouvernement d'Alain Juppé à proposer, à la fin de l'année 1995, la mise en place de la maîtrise comptable des dépenses de santé. Rappelons simplement que les médecins libéraux, dans leur grande majorité, ont, dès sa mise en place, refusé ce mécanisme et proposé une maîtrise médicalisée des dépenses. Ce refus constitue la pierre angulaire de la « grogne » des médecins depuis 1997. Mais c'est l'ampleur des manifestations de rues et la réussite du mouvement de grève des gardes de nuit à partir du 15 novembre 2001 qui transformèrent la tension en conflit et une revendication catégorielle en problème politique. La recherche d'une sortie de crise conduite par les ministres de la Santé les années suivantes, Jean-François Mattei puis Philippe Douste-Blazy, a débouché sur une réforme de l'organisation des soins, mettant en place un médecin traitant qui pilote chacun de ses patients, dans un parcours de soins, assorti d'un dossier médical partagé.

Chronologie des revendications médicales (2001-2002)

Tableau : Chronologie des revendications médicales (2001-2002)

Historique du conflit entre les médecins généralistes, l'assurance-maladie et le gouvernement en 2001 et 2002. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

Afficher

La grande crise des années 2001-2002

Le changement des conditions d'exercice de la médecine

Depuis le début des années 1980, les conditions d'exercice de la médecine ont changé et les contraintes qui s'exercent sur les médecins sont de plus en plus fortes et nombreuses.

Un exercice médical de plus en plus spécialisé et diversifié

La pratique médicale se faisait sans grandes contraintes jusqu'au début des années 1950. Elle s'exerçait individuellement et jouissait d'une large autonomie. Mais la généralisation de l'assurance-maladie, l'augmentation du nombre de médecins, les progrès techniques, etc., ont entraîné une modification de l'exercice de la médecine. Le modèle de la médecine générale libérale n'est plus la référence unique.

La réforme Debré de 1958, en créant les médecins hospitalo-universitaires, a conduit à une spécialisation qui s'est accompagnée d'une hiérarchisation symbolique des pratiques. La tarification à l'acte et les possibilités de réaliser, selon la spécialité, plus ou moins d'actes techniques au cours de la consultation ont entraîné une inégalité croissante entre généralistes et spécialistes. Chacun a cherché à défendre sa spécificité et, les clivages politiques aidant, syndicats et groupements se sont multipliés et tirent quelque peu à hue et à dia.

La même réforme de 1958, en créant un corps de praticiens hospitaliers à plein temps, a favorisé l'essor d'une médecine salariée. Ainsi, à côté de l'exercice en cabinet de ville, s'est développée une pratique médicale au sein d'organismes publics ou privés très variés : hôpitaux, cliniques, entreprises privées, administrations. Dans de nombreux cas, les médecins ont désormais tendance à diversifier leurs pratiques et à cumuler une activité salariée avec un exercice libéral.

Impératif de formation médicale continue

Les textes de 1984 définissant le statut des praticiens hospitaliers ont prévu pour ces derniers un droit à quinze jours de congé-formation. Les praticiens exerçant à temps partiel dans les établissements publics ont bénéficié d'un droit à congé-formation dès 1986. Les ordonnances Juppé d'avril 1996 ont transformé l'obligation déontologique de formation médicale continue en obligation légale. Bien que ces dernières dispositions n'aient pas été appliquées, l'obligation de formation continue pèse sur les médecins. Non seulement, elle est souvent perçue comme une remise en cause de leur compétence, mais surtout elle coûte cher pour le médecin généraliste, qui ferme son cabinet quand il va suivre une formation et n'est pas indemnisé convenablement à ce titre.

Des patients de plus en plus exigeants

Le patient d'aujourd'hui est plus informé, non seulement parce que son niveau d'instruction moyen s'est élevé, mais aussi parce que la formation médicale s'est largement diffusée dans les médias à destination du grand public. Chaque patient revendique alors le droit aux soins les plus performants et, en même temps, il accepte de moins en moins les échecs. De patient, il est devenu client [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 12 pages

Médias de l’article

Chronologie des revendications médicales (2001-2002)

Chronologie des revendications médicales (2001-2002)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

France : évolution des dépenses de santé

France : évolution des dépenses de santé
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

France : dépenses de santé (soins de ville)

France : dépenses de santé (soins de ville)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

France : temps de travail des médecins

France : temps de travail des médecins
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Afficher les 7 médias de l'article


Écrit par :

Classification

Autres références

«  SANTÉ  » est également traité dans :

SANTÉ - Santé et maladies

  • Écrit par 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Henri PÉQUIGNOT
  •  • 10 373 mots

Si, depuis le développement de la pathologie, on n'emploie plus le mot maladie(s) qu'au pluriel, la notion de santé (au singulier) a survécu trop longtemps, car c'est un concept vide pour lequel on s'efforce de trouver une espèce de contenu dans l'existence d'une force biologique intérieure à l'individu, qui serait la résistance à « la » maladie. C'est un […] Lire la suite

SANTÉ - Santé dans le monde

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre ALMÉRAS, 
  • Jean-François NYS
  •  • 5 665 mots
  •  • 3 médias

Les différences très importantes entre les pays du monde en ce qui concerne l'état de santé de leur population ne sont pas uniquement liées à leur degré de développement économique car la part de la richesse que chaque pays consacre à la santé de ses ressortissants est variable. On relève même des écarts assez forts dans les pays développés de niveau sanitaire identique. Il […] Lire la suite

SANTÉ - Économie de la santé

  • Écrit par 
  • Jean-Paul MOATTI
  •  • 9 632 mots

L'économie de la santé peut être considérée comme un domaine appliqué de la science économique générale. Elle emprunte ses concepts théoriques de référence à quatre principaux domaines : l'économie de l'assurance, l'économie industrielle, l'économie du travail et l'économie publique, auxquels i […] Lire la suite

SANTÉ - Inégalités territoriales de santé en France

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN, 
  • Emmanuel VIGNERON
  •  • 2 916 mots
  •  • 2 médias

L'état de santé des Français est actuellement l'un des meilleurs au monde. Cette appréciation cache pourtant des inégalités territoriales et sociales, parfois fortes, de la mortalité liée à certaines maladies, de la morbidité et de manière plus générale de l'accès aux soins. Les inégalités territoriales transparaissent dans l'opinion surtout au travers des […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE DE LA SANTÉ

  • Écrit par 
  • Marilou BRUCHON-SCHWEITZER
  •  • 3 926 mots
  •  • 1 média

La psychologie de la santé est une discipline récente en pleine expansion. Centrée tout d’abord sur les facteurs psychosociaux affectant le développement des maladies, elle s’est ensuite intéressée à ceux menant à des issues de santé positives (qualité de vie, bien-être, santé physique, santé mentale), chez des sujets malades et bien portants, de tous le […] Lire la suite

SOCIOLOGIE DE LA SANTÉ

  • Écrit par 
  • Patrice PINELL
  •  • 3 421 mots

L’importance culturelle, sociale, économique et politique prise dans tous les pays développés par les questions de prévention et de préservation de la santé, de traitement et de prise en charge des maladies chroniques et dégénératives, ainsi que par le fonctionnement, l’efficacité, le coût et la gestion des institutions médicales, explique qu’un importa […] Lire la suite

ASTHME ET IMMUNITÉ INNÉE

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 2 488 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Comment retrouver un environnement protecteur ? »  : […] Ainsi, l’excès d’hygiène pour se protéger des microbes dès la petite enfance n’est donc pas nécessairement favorable. Un environnement dit « naturel », au sens de non ou peu aseptisé, rendrait les enfants moins vulnérables aux allergies et à l’asthme. Mais comment retrouver un effet protecteur, puisqu’il est saugrenu d’envisager un retour au mode de vie rural du xix e  siècle ? Posée en ces termes […] Lire la suite

BIG DATA

  • Écrit par 
  • François PÊCHEUX
  •  • 6 153 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La santé et les sciences »  : […] En ce qu’il permet de croiser un nombre très important de dossiers médicaux, le big data trouve en la santé de l’homme une application de choix. Avec ses outils statistiques puissants, il aide à identifier très vite et de manière très fiable les origines des maladies chez les patients (étiologie), notamment avec des outils d’analyse d’imagerie (IRM, scanner, radio). Il est capable de mettre en évi […] Lire la suite

BIOTECHNOLOGIES

  • Écrit par 
  • Pierre TAMBOURIN
  •  • 5 348 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les biotechnologies rouges »  : […] Les biotechnologies rouges concernent les domaines de la santé, du médicament, du diagnostic, de l'ingénierie tissulaire ainsi que le développement de procédés génétiques ou moléculaires ayant une finalité thérapeutique. C'est dans cette catégorie que les efforts les plus importants ont été entrepris. On estime que, en 2010, 80 p. 100 des nouveaux médicaments seront issus, directement ou indirec […] Lire la suite

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SANTÉ

  • Écrit par 
  • Virginie CAVIER
  •  • 2 489 mots
  •  • 2 médias

L’origine anthropique du réchauffement climatique est désormais admise par une majorité de scientifiques. L’augmentation globale des températures moyennes sur l’ensemble du globe est avérée. Toutefois, cette hausse n’est pas uniforme. Des disparités vis-à-vis des températures et des précipitations apparaissent à l’échelle nationale, voire régionale. Les effets attendus du réchauffement climatique […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

24-26 octobre 2020 France – Turquie. Rappel de l'ambassadeur de France à Ankara.

français de passer « des examens de santé mentale ». Ces propos font suite aux décisions visant à renforcer la lutte contre l’islamisme radical prises par le gouvernement français après l’assassinat du professeur Samuel Paty, notamment celle de mettre fin au système des imams détachés dont la Turquie est le principal pourvoyeur. La présidence française […] Lire la suite

2 octobre 2020 France. Discours d'Emmanuel Macron sur le séparatisme.

système des imams détachés qui permet à des imams turcs, algériens et marocains d’exercer en France, ainsi que le renforcement de la gouvernance et de la transparence des associations chargées de gérer les mosquées. Il charge le Conseil français du culte musulman (CFCM) de mettre en place une procédure de certification des imams.  […] Lire la suite

3-31 mai 2020 France. Début du déconfinement.

santé » – du nom de l’avenue où se situe le ministère de la Santé –, admettant une « erreur » dans la stratégie de réforme du système mise en place depuis son arrivée au pouvoir. Destinée à refonder le système de santé d’ici à la mi-juillet, cette grande concertation sera lancée le 25 sous la direction de l’ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole […] Lire la suite

1er-31 mars 2020 France. Lutte contre l'épidémie de Covid-19.

système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) qui vise à limiter les effets de la pandémie, alors que le virus circule à présent sur l’ensemble du territoire. Il ordonne la fermeture des bars, restaurants, cinémas, ainsi que des commerces non essentiels, et appelle les Français à « plus de discipline ». Le 16, lors d’une deuxième allocution […] Lire la suite

14-29 février 2020 France. Progression de l'épidémie de coronavirus.

système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) lié aux risques épidémiques et biologiques. Sa phase 1 vise à freiner l’introduction du SARS-CoV-2 sur le territoire. Le 25, un enseignant originaire de l’Oise meurt à Paris des suites de la Covid-19. Il est le premier Français à décéder de cette maladie. L’Oise est identifiée les jours suivants […] Lire la suite

Pour citer l’article

Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS, « SANTÉ - Le système de santé français », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-le-systeme-de-sante-francais/