SANTÉLe système de santé français

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le parcours de soins

En 2000, l'O.M.S. dressait un palmarès des systèmes de santé de ses 191 États membres. La France y figurait en première position. Bien que critiquable et critiqué, ce classement avait le mérite de distinguer un pays de haut niveau de santé, ayant su préserver un système de couverture sociale parmi les plus souples et les plus égalitaires de l'hémisphère Nord. Pourra-t-on en dire autant dans vingt ans ? Peut-être pas, car la réforme de l'assurance-maladie instituée par la loi du 13 août 2004 met fin à ce qui faisait l'originalité française : une assurance-maladie fondée sur la solidarité, qui laissait au patient la liberté de consulter les praticiens de son choix, aussi souvent qu'il le voulait. En d'autres termes, chacun était libre d'organiser son parcours de soin comme il l'entendait, au risque de multiplier parfois des consultations inutiles et des examens redondants (15 p. 100 des examens selon la C.N.A.M. – Caisse nationale d'assurance-maladie –, soit un surcoût de 1,5 milliard d'euros).

En instaurant le principe du médecin traitant, clé de l'accès aux spécialistes, et en prévoyant la tenue d'un dossier médical partagé, la loi française du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie visait à organiser de manière plus rationnelle les soins pour parvenir à une meilleure maîtrise des dépenses de santé. Plusieurs pays européens se sont déjà lancés dans cette voie. À lire la Convention nationale des médecins, qui avalise ces nouvelles règles et que trois syndicats médicaux ont signée le 12 janvier 2005, les objectifs sont clairs : améliorer la coordination des différents intervenants, « gage de la qualité des soins », mais avec le souci « de préserver, voire d'améliorer, les conditions d'accès aux soins des assurés » et de garantir la liberté de choix des patients « à toutes les étapes de la démarche qui est proposée ». Or, sur chacun de ces points, la nouvelle loi pourrait aller dans un sens opposé à leurs vœux. En effet, la notion de parcours de soins marque un tournant dans la philosophie du système de santé français en entérinant l'existence de deux modes de consommation médicale et en restreignant le libre choix. Sur le plan de l'accès aux soins, cela risque d'accentuer les inégalités et d'engager la France sur la voie d'une médecine à deux vitesses, déjà à l'œuvre dans de nombreux pays.

Le risque d'une médecine inégalitaire

Une médecine à deux vitesses ? Des freins à un libre accès aux soins existaient déjà pour les personnes ne bénéficiant pas d'une assurance complémentaire généreuse. Ils étaient représentés notamment par le ticket modérateur (fraction des soins non remboursée par la Sécurité sociale) et par les dépassements d'honoraires pratiqués par les praticiens inscrits en secteur 2 (pouvant aller jusqu'au double, en principe, du montant des honoraires en secteur 1).

Payer un dépassement n'est pas toujours un choix pour les patients, car bien qu'un tiers seulement des spécialistes exercent en secteur 2, dans certains départements et dans certaines spécialités il peut être très difficile de trouver un praticien en secteur 1. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie a évalué, en 2007, le montant annuel des dépassements d'honoraires à dix milliards d'euros. En moyenne le reste à charge s'élève à 410 euros par an pour chaque assuré, et à 260 euros hors dépassement d'honoraire. Cette somme reste entièrement à charge pour près de 10 p. 100 des ménages (8,5 p. 100 selon l'enquête Santé-Protection sociale de l'Irdes, 2007), ceux qui n'ont pas de mutuelle et ne bénéficient pas de la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.).

À ces inégalités, créées par le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires, se sont ajoutés récemment le forfait hospitalier et différentes franchises médicales ainsi que, depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros pour la plupart des actes médicaux d'un coût supérieur à 91 euros. À elle seule, la franchise de 1 euro appliquée lors de chaque consultation médicale ou acte biologique augmentera de 450 millions d'euros en un an, la charge pour les assurés. Le parcours de soin impose une contrainte supplémentaire par la double pénalité financière qui sanctionne les assurés de plus de seize ans allant consulter un spécialiste sans y avoir été invités par leur médecin traitant : droit à un dépassement pour les spécialistes en secteur 1 consultés hors parcours, qui peuvent faire [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 12 pages

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Médias

Chronologie des revendications médicales (2001-2002)

Chronologie des revendications médicales (2001-2002)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

France : évolution des dépenses de santé

France : évolution des dépenses de santé
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

France : dépenses de santé (soins de ville)

France : dépenses de santé (soins de ville)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

France : temps de travail des médecins

France : temps de travail des médecins
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Afficher les 7 médias de l'article

Écrit par :

Classification

Autres références

«  SANTÉ  » est également traité dans :

SANTÉ - Santé et maladies

  • Écrit par 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Henri PÉQUIGNOT
  •  • 10 373 mots

Si, depuis le développement de la pathologie, on n'emploie plus le mot maladie(s) qu'au pluriel, la notion de santé (au singulier) a survécu trop longtemps, car c'est un concept vide pour lequel on s'efforce de trouver une espèce de contenu dans l'existence d'une force biologique intérieure à l'individu, qui serait la résistance à « la » maladie. C'est un […] Lire la suite

SANTÉ - Santé dans le monde

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre ALMÉRAS, 
  • Jean-François NYS
  •  • 5 665 mots
  •  • 3 médias

Les différences très importantes entre les pays du monde en ce qui concerne l'état de santé de leur population ne sont pas uniquement liées à leur degré de développement économique car la part de la richesse que chaque pays consacre à la santé de ses ressortissants est variable. On relève même des écarts assez forts dans les pays développés de niveau sanitaire identique. Il […] Lire la suite

SANTÉ - Économie de la santé

  • Écrit par 
  • Jean-Paul MOATTI
  •  • 9 632 mots

L'économie de la santé peut être considérée comme un domaine appliqué de la science économique générale. Elle emprunte ses concepts théoriques de référence à quatre principaux domaines : l'économie de l'assurance, l'économie industrielle, l'économie du travail et l'économie publique, auxquels i […] Lire la suite

SANTÉ - Inégalités territoriales de santé en France

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN, 
  • Emmanuel VIGNERON
  •  • 2 916 mots
  •  • 2 médias

L'état de santé des Français est actuellement l'un des meilleurs au monde. Cette appréciation cache pourtant des inégalités territoriales et sociales, parfois fortes, de la mortalité liée à certaines maladies, de la morbidité et de manière plus générale de l'accès aux soins. Les inégalités territoriales transparaissent dans l'opinion surtout au travers des […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE DE LA SANTÉ

  • Écrit par 
  • Marilou BRUCHON-SCHWEITZER
  •  • 3 926 mots
  •  • 1 média

La psychologie de la santé est une discipline récente en pleine expansion. Centrée tout d’abord sur les facteurs psychosociaux affectant le développement des maladies, elle s’est ensuite intéressée à ceux menant à des issues de santé positives (qualité de vie, bien-être, santé physique, santé mentale), chez des sujets malades et bien portants, de tous le […] Lire la suite

SOCIOLOGIE DE LA SANTÉ

  • Écrit par 
  • Patrice PINELL
  •  • 3 421 mots

L’importance culturelle, sociale, économique et politique prise dans tous les pays développés par les questions de prévention et de préservation de la santé, de traitement et de prise en charge des maladies chroniques et dégénératives, ainsi que par le fonctionnement, l’efficacité, le coût et la gestion des institutions médicales, explique qu’un importa […] Lire la suite

ASTHME ET IMMUNITÉ INNÉE

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 2 488 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Comment retrouver un environnement protecteur ? »  : […] Ainsi, l’excès d’hygiène pour se protéger des microbes dès la petite enfance n’est donc pas nécessairement favorable. Un environnement dit « naturel », au sens de non ou peu aseptisé, rendrait les enfants moins vulnérables aux allergies et à l’asthme. Mais comment retrouver un effet protecteur, puisqu’il est saugrenu d’envisager un retour au mode de vie rural du xix e  siècle ? Posée en ces termes […] Lire la suite

BIG DATA

  • Écrit par 
  • François PÊCHEUX
  •  • 6 153 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La santé et les sciences »  : […] En ce qu’il permet de croiser un nombre très important de dossiers médicaux, le big data trouve en la santé de l’homme une application de choix. Avec ses outils statistiques puissants, il aide à identifier très vite et de manière très fiable les origines des maladies chez les patients (étiologie), notamment avec des outils d’analyse d’imagerie (IRM, scanner, radio). Il est capable de mettre en évi […] Lire la suite

BIOTECHNOLOGIES

  • Écrit par 
  • Pierre TAMBOURIN
  •  • 5 348 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les biotechnologies rouges »  : […] Les biotechnologies rouges concernent les domaines de la santé, du médicament, du diagnostic, de l'ingénierie tissulaire ainsi que le développement de procédés génétiques ou moléculaires ayant une finalité thérapeutique. C'est dans cette catégorie que les efforts les plus importants ont été entrepris. On estime que, en 2010, 80 p. 100 des nouveaux médicaments seront issus, directement ou indirec […] Lire la suite

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SANTÉ

  • Écrit par 
  • Virginie CAVIER
  •  • 2 489 mots
  •  • 2 médias

L’origine anthropique du réchauffement climatique est désormais admise par une majorité de scientifiques. L’augmentation globale des températures moyennes sur l’ensemble du globe est avérée. Toutefois, cette hausse n’est pas uniforme. Des disparités vis-à-vis des températures et des précipitations apparaissent à l’échelle nationale, voire régionale. Les effets attendus du réchauffement climatique […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

24-26 octobre 2020 France – Turquie. Rappel de l'ambassadeur de France à Ankara.

Le 24, lors d’un discours devant les délégués de sa formation, le Parti de la justice et du développement, le président turc Recep Tayyip Erdogan se demande « quel est le problème de cette personne qui s’appelle Macron avec les musulmans et l’islam » et recommande au président français de passer « des examens de santé mentale ». Ces propos font suite aux décisions visant à renforcer la lutte contre l’islamisme radical prises par le gouvernement français après l’assassinat du professeur Samuel Paty, notamment celle de mettre fin au système des imams détachés dont la Turquie est le principal pourvoyeur. […] Lire la suite

2 octobre 2020 France. Discours d'Emmanuel Macron sur le séparatisme.

Pour cela, il annonce l’abandon du système des imams détachés qui permet à des imams turcs, algériens et marocains d’exercer en France, ainsi que le renforcement de la gouvernance et de la transparence des associations chargées de gérer les mosquées. Il charge le Conseil français du culte musulman (CFCM) de mettre en place une procédure de certification des imams. […] Lire la suite

3-31 mai 2020 France. Début du déconfinement.

Le 15, Emmanuel Macron annonce le lancement d’un « Ségur de la santé » – du nom de l’avenue où se situe le ministère de la Santé –, admettant une « erreur » dans la stratégie de réforme du système mise en place depuis son arrivée au pouvoir. Destinée à refonder le système de santé d’ici à la mi-juillet, cette grande concertation sera lancée le 25 sous la direction de l’ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat. […] Lire la suite

1er-31 mars 2020 France. Lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Le 14, le gouvernement enclenche la phase 3 du plan Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) qui vise à limiter les effets de la pandémie, alors que le virus circule à présent sur l’ensemble du territoire. Il ordonne la fermeture des bars, restaurants, cinémas, ainsi que des commerces non essentiels, et appelle les Français à « plus de discipline ». […] Lire la suite

14-29 février 2020 France. Progression de l'épidémie de coronavirus.

Le 23, le gouvernement déclenche le volet du plan Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) lié aux risques épidémiques et biologiques. Sa phase 1 vise à freiner l’introduction du SARS-CoV-2 sur le territoire. Le 25, un enseignant originaire de l’Oise meurt à Paris des suites de la Covid-19. Il est le premier Français à décéder de cette maladie. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS, « SANTÉ - Le système de santé français », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-le-systeme-de-sante-francais/