PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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Mettre en œuvre une stratégie

Vigilance, exploration et choix de mesures sont les trois plans d'action qui forment la démarche de précaution. Mais, comme dans toute action publique, l'essentiel repose sur sa concrétisation, sur les formes et les degrés de sa mise en œuvre. Contrairement aux analyses qui craignaient que le recours à la précaution n'oriente la gestion des dangers vers des pratiques irrationnelles, celui-ci est rendu de plus en plus opérationnel par le recours à des modalités inspirées du modèle classique d'évaluation des risques. Les possibilités d'entrée précoce en précaution exigent un renforcement des dispositifs d'alerte et de vigilance en matière sanitaire ou environnementale. L'exploration des dimensions et de la gravité du danger suppose un travail d'expertise élargi comme celui qui a été mené en France par le comité Dormont en matière d'ESB. En effet, l'incertitude ne signifie pas absence totale de connaissance et il s'agit de construire des faisceaux d'indices convergents. Enfin, le choix des mesures et surtout leur suivi doivent donner lieu à la confrontation de points de vue les plus différents possibles.

Aujourd'hui, les menaces qui concernent la démarche de précaution se trouvent moins du côté de l'abus de mesures restrictives que du côté du retour en force d'un rationalisme à courte vue étayé par l'expertise classique. Seules des démarches pluridimensionnelles dans lesquelles les acteurs et les savoirs profanes participent, le plus en amont possible, à la vigilance, à l'exploration et au choix des mesures sont de nature à garantir un mode démocratique de gestion des dangers et des risques.

La référence à la précaution marque une évolution dans les pratiques de décision et les régimes de responsabilité publique et privée. Cette démarche est cadrée par des normes spécifiques dont le contenu (gravité du danger, mesure proportionnée et révisable) est déterminé au coup par coup selon le contexte. Il ne s'agit donc pas d'un modèle d'action prédéfini qui permettrait de trancher a priori sur la validité des actes. La précaution constitue plutôt un standard de jugement dont le sens et la portée se construisent en situation.

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Écrit par :

  • : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po

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Pour citer l’article

Pierre LASCOUMES, « PRINCIPE DE PRÉCAUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-de-precaution/