PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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Cadrer l'activité de précaution

Contrairement à ce que prétendent les adversaires de la précaution, cette démarche ne conduit pas à l'entrée de l'irrationnel dans la décision. Il s'agit au contraire d'une activité cadrée comme l'énoncent les deux définitions de référence que voici :

– La première a été établie par la Commission européenne (consommation, santé) en 1998 : « Le principe de précaution est une approche de gestion des risques qui s'exerce dans une situation d'incertitude scientifique. Il se traduit par une exigence d'action face à un risque potentiellement grave sans attendre les résultats de la recherche scientifique. »

– La seconde définition figure dans la Charte de l'environnement française, devenue un principe constitutionnel en 2005 (article 5) : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

On le voit, la précaution n'est pas un fourre-tout, mais une démarche très cadrée. Tout d’abord, elle présuppose une situation d'incertitude, où des perceptions et des intérêts divergents s'affrontent, entre lesquels le flou des connaissances et l'ignorance de l'ampleur du danger ne permettent pas de trancher. Ensuite, l’entrée en précaution suppose la possibilité d'un risque grave ou « potentiellement grave » (voir première définition), d'un dommage « grave et irréversible » (voir seconde définition). La terminologie employée et, parfois, sa redondance indiquent la volonté de limiter les activités de précaution aux situations les plus menaçantes (atteinte à la vie humaine, destruction irréversible d'un bien naturel). Un autre élément de cadrage concerne le caractère plus ou moins contraignant de l'entrée en préca [...]


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Écrit par :

  • : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po

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Pour citer l’article

Pierre LASCOUMES, « PRINCIPE DE PRÉCAUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-de-precaution/