PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Bibliographie
M. Callon, P. Lascoumes & Y. Barthe, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001
C. Cans, « Le Principe de précaution, nouvel élément de contrôle de légalité », in Revue française de droit administratif, 1999
Commission européenne, Lignes directrices pour l'application du principe de précaution, Bruxelles, 1998
O. Godard, Le Principe de précaution dans la conduite des affaires humaines, EHS-INRA, 1997
P. Kourilsky, Du bon usage du principe de précaution, Odile Jacob, Paris, 2002
P. Lascoumes, « La Précaution, un nouveau standard de jugement », in Esprit, nov. 1997
M. Setbon, « Le Principe de précaution en questions », in Revue française des affaires sociales, no 3-4, 1997.
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Écrit par
- Pierre LASCOUMES : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po
Classification
Pour citer cet article
Pierre LASCOUMES. PRINCIPE DE PRÉCAUTION [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques
- Écrit par Daniel NAIRAUD
- 6 125 mots
Définipour la première fois par le règlement C.E. 178/2002, ce nouveau principe juridique ne doit pas être confondu avec le comportement ou la démarche de précaution, qui n'est rien d'autre que la simple obligation de prudence, dont chacun est redevable à l'égard d'autrui dans l'exercice de toute activité.... -
CATASTROPHES
- Écrit par Yves GAUTIER
- 7 372 mots
- 3 médias
...(essentiellement dus aux biotechnologies et aux nanotechnologies), il n'y a pas de retour d'expérience et il s'agit de prévoir l'imprévisible. On applique alors le principe de précaution, selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder... -
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
- Écrit par Thierry LIBAERT
- 2 516 mots
- 1 média
...préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Cet article aurait pu paraître évident sans la controverse à propos de l'objet de l'article 5, le principe de précaution. Ce dernier fut le plus contesté et la majorité du débat sur la charte se focalisa sur la question de son inscription dans la Constitution.... -
CONTROVERSES SCIENTIFIQUES PUBLIQUES
- Écrit par Bernard REBER
- 1 719 mots
...publics, notamment les offices d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont tenté de prendre en compte les diverses dimensions à l'œuvre. Avec la reconnaissance de l'introduction rapide du principe de précaution dans différents textes de lois internationaux et nationaux, qui exige une participation... - Afficher les 14 références
Voir aussi
