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Les comptes des partis français comme analyseur politique

La genèse de la réglementation du financement des partis politiques français est tardive en comparaison des exemples évoqués précédemment. Depuis le début des années 1970, une trentaine de propositions de réforme ont pourtant été présentées par des parlementaires. Les premières se sont d'abord focalisées sur les candidats et leurs dépenses. Il fallut attendre 1976 pour qu'une initiative inscrive les partis et leurs recettes au cœur de ces discussions. Une dizaine d'années plus tard, un an à peine avant le vote de la première loi, la question finit par devenir très sensible, les six propositions parlementaires déposées en 1987 plaçant au premier plan la question des modalités du financement des partis politiques.

Depuis les premières lois votées en 1988, la législation a été remaniée à différentes reprises. Les dons de personnes morales ont été autorisés puis prohibés (sauf ceux justement des partis politiques), des aides financières publiques instituées. Avec la suppression des dons des personnes morales en 1995, ces financements publics ont été augmentés et des incitations fiscales mises en œuvre afin d'aider les partis à collecter des subsides auprès des particuliers. Ces remaniements sont nés en réponse à certaines conséquences inattendues et de l'exploitation des points faibles de la législation par différents acteurs. Ainsi, au début des années 1990, des organisations classées comme sectaires par un rapport parlementaire ont utilisé les carences du droit en créant de pseudo-partis et en présentant des candidats dans l'unique but de répondre aux conditions d'allocation des subsides publics. En se pliant au respect formel de la nouvelle législation, le Parti de la loi naturelle recueillit ainsi 284 000 euros par an entre 1993 et 1997 puis 123 000 de 1998 à 2002. De la même façon, on vit aussi surgir à cette époque différents mouvements écologistes ou en faveur de la défense des animaux dont les candidats obtinrent des voix (et du même coup des financements publics) sans pour autant avoir investi financièrement dans leur campagne : ce qui permit à leurs dirigeants de s'assurer, légalement, de confortables revenus complémentaires. Enfin, comme l'observa la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P.), d'autres partis « servant à l'évidence de tirelire à leur fondateur » furent également créés « pour développer une stratégie personnelle, soit par des personnalités de stature nationale qui entend[ai]ent se réserver un financement échappant au parti auquel elles [étaient] rattachées (comme l'association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy), soit par d'autres personnalités poursuivant une carrière plus locale ». On aperçoit ainsi combien cette réglementation, à l'instar de beaucoup d'autres, existe à travers ses usages et peut faire office d'outil, à la fois ressource et contrainte, pour les acteurs d'organisations partisanes inégalement prédisposés à s'en servir. Par-delà ses failles et les effets pervers nés de ses usages, ce nouveau droit réglementant les comptes des partis politiques n'en est pas moins devenu décisif en contribuant à peser sur la définition officielle de ces organisations. Là où l'article 4 de la Constitution de 1958 se contentait de poser le principe de leur liberté de création et d'activités, avec les nouvelles lois réglementant le financement de la vie politique, la définition même des partis politiques s'est trouvée métamorphosée. Depuis un litige survenu lors d'une élection en 1995, invoquant cette législation, la jurisprudence du Conseil d'État (sur laquelle s'est ensuite aligné le Conseil constitutionnel) définit en effet comme parti une personne morale de droit privé qui s'est fixée un objectif politique dans la mesure où « elle relève des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 [...] ou s'est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi qui imposent notamment aux partis et groupements politiques de ne recueillir des fonds que par l'intermédiaire d'un mandataire qui peut être soit une personne physique dont le nom est déclaré à la préfecture, soit une association de financement agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ».

Grâce au travail accompli notamment par la C.N.C.C.F.P., les données financières officielles relatives aux partis politiques français existent depuis la fin des années 1980. Et il est désormais possible de suivre l'évolution de ces comptes dans le temps tout en évaluant l'impact financier des différentes réformes entreprises par les pouvoirs publics au fil du temps. Ainsi, on observe la faiblesse globale des donations des personnes physiques, les efforts entrepris pour développer les cotisations des élus et militants, ainsi que ceux déployés par les acteurs politiques pour dénicher de nouvelles ressources. On observe aussi l'importance prise par les aides financières publiques directes, guignées par des candidats et des partis toujours de plus en plus nombreux pour en revendiquer une part. Malgré tout, comme le soulignent régulièrement les rapports de la C.N.C.C.F.P., certaines de ces données prêtent à caution. Pour ne signaler qu'un problème récurrent, la C.N.C.C.F.P. a émis régulièrement des réserves à l'occasion de son travail de certification des comptes des organisations partisanes au motif que les bilans présentés par certaines d'entre elles ne comprenaient pas toujours toutes les entités situées dans leur orbite. Pour autant, ces recettes, tout comme les dépenses constituent, tant du point de vue de leur volume que de celui de leur structuration, un formidable analyseur pour comprendre l'ancrage social des partis politiques (quelle organisation mobilise plutôt quels types de soutiens ?) et mettre au jour d'éventuelles relations de dépendance en fonction de la provenance (État, élus, militants, personnes privées) et de l'affectation de leurs fonds (candidats, autres organismes). Ces données permettent de mettre en évidence des types contrastés d'organisations (militantes, notabiliaires ou davantage professionnalisées). Elles font aussi ressortir le coût et les variations des grandes composantes du travail politique (notamment la lourdeur des postes « propagande, communication » et « charges liées au personnel ») ainsi qu'un art de la mobilisation politique à géométrie variable selon les organisations et les périodes (année électorale ou non).

La formation d'un système politique européen structuré autour d'organisations nationales et transnationales contraindra-t-elle le système hexagonal à de nouvelles évolutions ? Si des mesures dédiées au financement des groupes parlementaires et des députés non-inscrits existent déjà au niveau européen depuis les années 1970, avec l'article 191 du Traité constitutionnel [...]

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Écrit par :

  • : maître de conférences en science politique à l'université de Paris-X-Nanterre, membre du Groupe d'analyse politique

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Pour citer l’article

Éric PHÉLIPPEAU, « PARTIS POLITIQUES - Financement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-financement/