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Les politiques du financement politique

Pour remédier à ces maux et soutenir des partis forts et indépendants, des politiques électorales ont progressivement vu le jour, la première d'entre elles étant généralement considérée comme le British Corrupt and Illegal Practices Act de 1883. En matière de financement politique, s'adossant à la typologie classique que Theodore Lowi propose en 1964, les auteurs distinguent généralement deux types d'actions publiques : régulatrices et distributives, elles-mêmes subdivisées en plusieurs sous-ensembles. Ainsi, pour Michael Pinto-Duschinsky, les politiques régulatrices regroupent : la lutte contre la corruption électorale ; l'obligation du dépôt d'une caution pour éviter les candidatures fantaisistes ; la transparence et la divulgation des comptes de campagne et des organisations partisanes ; le plafonnement de certaines dépenses ; l'encadrement et la limitation de sources de financement, voire l'interdiction de certaines d'entre elles (en provenance de l'étranger, des syndicats et des sociétés commerciales par exemple). Les politiques distributives intègrent : différentes formes de prêts (aux parlementaires, à leurs groupes) ; les financements publics directs aux partis ou aux candidats ; les allègements fiscaux introduits en contrepartie de certaines contributions politiques et les aides indirectes telles que l'accès gratuit ou subventionné des candidats et des partis aux médias.

Outre la défense de partis forts et indépendants, ils visent à promouvoir l'égalité des chances et à garantir une réelle compétition électorale. Certaines de ces dispositions ambitionnent de dessiner un meilleur équilibre entre les différentes ressources mobilisables par les organisations partisanes. Ces outils s'efforcent aussi de développer les soutiens financiers de la base et de favoriser la participation politique des citoyens via leurs dons financiers. L'appel à la transparence qui les anime entend enfin plus généralement raffermir la confiance à l'égard des institutions politiques. Politiques réglementaires et distributives ne s'opposent pas nécessairement. Leur combinaison engendre différents modèles ou « régimes de financement politique » selon Karl-Heinz Nassmacher : certains centrés autour des candidats comme le modèle américain, d'autres davantage orientés vers les partis, qualifiés de modèle parlementaire par Herbert Alexander. En la matière, quatre grandes options se distinguent aujourd'hui : celle de l'autonomie (Suède), celle de la transparence (Allemagne), celle du plaidoyer en faveur de l'intérêt général (États-Unis) et celle de la diversification (Canada).

Le modèle de l'autonomie présuppose des partis sur le mode d'associations volontaires et privées de la société civile, habilitées à ne pas voir leur organisation interne et leur gestion financière assujetties à des réglementations contraires à leur choix. En Suède ainsi, depuis le milieu des années 1960, des systèmes d'aides publiques aux partis ont été institués sur le plan national et plus encore à l'échelon local. Depuis le milieu des années 1970, ces aides financières concernent également les groupes parlementaires. En même temps, ces mesures n'ont pas conduit, comme dans beaucoup d'autres pays, les partis à devoir renoncer à leur autonomie : en contrepartie de ces ressources, ces derniers n'ont pas été contraints de plafonner leurs dépenses et leurs comptes n'ont pas non plus été astreints à quelque obligation de divulgation que ce soit, ni à aucun contrôle externe. Les règles finalement édictées en matière de transparence au début des années 1980 n'ont été que le produit d'un accord volontaire entre les cinq partis dotés à cette époque d'une représentation parlementaire.

Avec l'Allemagne s'affirme une préférence en faveur d'un modèle de la transparence qui postule des citoyens en droit de connaître et aptes à juger, au moment de leur vote, leurs partis sous toutes leurs facettes, y compris sous l'angle financier. À l'origine de cette orientation, la mémoire de l'ascension du parti nazi sous la République de Weimar avec l'appui financier des milieux industriels et bancaires et la volonté de ne pas voir cette histoire se reproduire, ont eu dès 1949 pour conséquence la rédaction d'un alinéa de l'article 20 de la Loi fondamentale qui prévoyait que les « partis doivent rendre compte publiquement de l'origine de leurs ressources ». En fait, le détail des obligations comptables imposées aux partis fut pour la première fois fixé par une loi bien ultérieure (du 24 juillet 1967, qui instaura aussi des financements publics), par la suite reprise et amendée. Depuis lors, les partis allemands doivent publier tous les ans leurs comptes en distinguant leurs différentes sources de financement. Cette obligation de divulgation a été étendue par la loi du 22 décembre 1983 aux dépenses et au patrimoine de ces formations aussi bien à l'échelle nationale que locale. Une loi du 28 juin 2002 est venue renforcer le régime des sanctions en cas d'inobservation de ces règles. À ce jour restent dans l'ombre les aides publiques versées aux fondations et aux groupes parlementaires. Car depuis le 5 juillet 2007, les Allemands peuvent aussi se faire une idée des revenus d'appoint de leurs représentants au Bundestag, désormais rendus publics.

Le modèle américain du plaidoyer en faveur de l'intérêt public se fonde sur l'idée que rendre transparentes les finances des partis n'est pas suffisant. Les électeurs ne s'intéressent pas de près aux ressources de ces organisations, y compris pour abonder leurs fonds. Il est donc nécessaire de créer une agence publique pour surveiller et vérifier, au nom de l'intérêt public, le mouvement général des financements politiques. Les premières actions fédérales à l'appui de cet idéal sont assez anciennes. Une réglementation interdisant aux officiers et fonctionnaires des chantiers navals de collecter des fonds auprès de leurs salariés date de 1867 (le Civil Service Reform Act de 1883 vint généraliser cette interdiction à toute la fonction publique fédérale). Par la suite, le Tillman Act de 1907 proscrivit le financement des élections fédérales par les banques et les entreprises (le Taft-Hartley Act transposa en 1943 cette interdiction aux syndicats ouvriers tout en renforçant celles pesant déjà sur les entreprises et sur les banques). Et en 1910-1911, de nouveaux textes vinrent fixer des règles en matière de transparence. Parmi les mesures qui renforcèrent cet édifice, le Federal Corrupt Practices Act de 1925 constitua la première réglementation systématique du financement de la vie politique américaine (plafonnement des dépenses des candidats et divulgation de leurs comptes de campagne). Après l'instauration en 1966 par le Congrès [...]

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Écrit par :

  • : maître de conférences en science politique à l'université de Paris-X-Nanterre, membre du Groupe d'analyse politique

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Pour citer l’article

Éric PHÉLIPPEAU, « PARTIS POLITIQUES - Financement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-financement/