NAMIBIE

Évolution vers l'indépendance

Dès la création de l'O.N.U. est posé le problème du Sud-Ouest africain. C'est au départ un problème strictement juridique que l'on peut ramener à la question suivante : l'Afrique du Sud, qui détenait le mandat sur ce territoire en vertu du Pacte de la Société des Nations (1920-1940), a-t-elle ou non l'obligation juridique de transformer ce mandat en un système de territoire sous tutelle désormais prévu par la Charte des Nations unies adoptée en 1945 ? En refusant cette transformation, l'Afrique du Sud se libère de tout contrôle international. Elle est précisément à cette date le seul État titulaire d'un mandat de l'ex-S.D.N. à refuser cette transformation juridique. Sollicitée pour avis, la Cour internationale de justice donne raison (avis de 1950) à l'Afrique du Sud, mais en spécifiant l'obligation pour elle d'accepter un contrôle international (avis de 1955 et 1956). Ce sera un dialogue de sourds : au refus persistant de l'Afrique du Sud d'accepter, sauf en deux occasions, des missions d'enquête et d'adresser des rapports à l'O.N.U., celle-ci répond en multipliant les résolutions et les comités spécialisés. Au point que la plupart des organes de l'O.N.U., et surtout le Comité de décolonisation, ont eu l'occasion de condamner – mais sans succès – l'Afrique du Sud sur les questions de l'apartheid et du Sud-Ouest africain. Dès 1961, une résolution de l' Assemblée générale de l'O.N.U. proclamait le droit à l'indépendance de ce territoire.

L'affaire devient plus sérieuse lorsqu'en 1960 la Cour internationale est saisie pour juger, par un arrêt, la légalité du maintien du mandat et l'ensemble de la politique d'apartheid au regard du droit international. Après s'être déclarée compétente (arrêt de 1962) malgré les exceptions soulevées par l'Afrique du Sud, la Cour de La Haye rejette au fond, par son arrêt du 18 juillet 1966, la requête introduite par l'Éthiopie et le Liberia (8 voix contre 7). Dans cette affaire hautement politisée, l'excès de juridisme ( ?) de la Cour aboutissait à une victoire – inattendue – pour l'Afrique du Sud et soulevait une émotion considérable dans le Tiers Monde.

Les réactions immédiates ont rendu l'affaire encore plus compliquée. En décembre 1966, l'Assemblée générale de l'O.N.U. « révoque le mandat de l'Afrique du Sud » et confie l'administration de la nouvelle Namibie à un Conseil spécial, créé en avril 1967 par une résolution où l'on note l'abstention des quatre Grands « occidentaux ». L'indépendance fixée un peu légèrement à juin 1968 n'est plus qu'une chimère et l'Assemblée générale se décharge de l'affaire sur le Conseil de sécurité. Celui-ci ordonne en 1969 le « retrait immédiat » de l'Afrique du Sud (avant le 4 octobre 1969), réitère cet ordre en janvier 1970 et recommande l'embargo et la rupture des relations diplomatiques.

En fait, il ne se passe strictement rien. Devant cette inertie totale, on en revient, vingt ans après, à la voie plus anodine de l'avis consultatif auprès de la Cour internationale : en août 1970, le Conseil de sécurité sollicite la Cour d'un avis sur les conséquences juridiques du maintien de la présence sud-africaine en Namibie. La Cour, une fois de plus, se trouve embarrassée, car l'affaire est désormais moins une question de droit qu'un problème de rapport de forces. De fait, l'avis rendu par la Cour en juin 1971 et déclarant, par 13 voix contre 2, illégale l'« occupation » de la Namibie par la république d'Afrique du Sud a un fondement beaucoup plus politique que juridique. Il ne résoudra rien. Pour sa part, le Premier ministre sud-africain de l'époque, John[...]