HABEAS CORPUS

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Adaptations et suspensions

Élaboré dans une situation donnée, l'Acte de 1679 ne pouvait tout prévoir. Aussi, au cours des périodes suivantes, la procédure d'habeas corpus fut-elle étendue à des situations spécifiques, amenuisant ainsi sans cesse le domaine de l'« illégalité » ou de l'injustice. En 1758 fut posé, par le biais de l'habeas corpus, le problème de la presse ou de l'enrôlement forcé dans l'armée ou la marine ; en 1771, celui des nègres esclaves en Angleterre ; en 1816 – quand le statut acquit sa forme actuelle –, celui des prisons privées et notamment de l'incarcération à bord des navires, ce qui fit étendre l'habeas corpus au domaine maritime immédiat de l'Angleterre puis, après 1861, aux possessions britanniques d'outre-mer (où il sera administré par les cours locales et, en appel, par le comité judiciaire du Conseil privé). Le Pays de Galles, Berwick-on-Tweed, Jersey, Guernesey avaient été formellement inclus dans l'Acte de 1679 ; l'île de Man le fut en 1816. De même tous les territoires d'obédience ou de traditions britanniques furent-ils dotés de formules souvent originales, mais aboutissant aux résultats de l'habeas corpus. Furent ainsi prémunis contre les emprisonnements injustes et les délais indus de jugement, l'Écosse (1701-1848), l'Irlande (1781-1782), les États-Unis (où la délimitation entre les pouvoirs des cours des États et ceux des juges fédéraux, parfois délicate, fit une large part aux instances locales). Pourtant, les circonstances amenèrent parfois le Parlement britannique à autoriser des suspensions de l'habeas corpus, ce qui manifeste son caractère « politique » et non point « philosophique » : crainte de la France révolutionnaire et belliqueuse, sans doute, mais aussi de la subversion sociale. La suspension fut renouvelée par Acte spécial chaque année de 1794 à 1801. Les mobiles furent analogues quand l'habeas corpus fut suspendu en 1817 lors des troubles du radicalisme, accusé de conspiration. Le fait que l'habeas corpus n'est pas fondamentalement motivé par des considérations d'éthique apparaît dans les suspensions intervenues en Irlande lors du mouvement Fenian (1866) ou pendant la guerre des Boers, quand il ne put généralement prévaloir contre les verdicts des cours martiales. En revanche, l'habeas corpus put servir efficacement à protéger des étrangers sur le sol de la Grande-Bretagne : ainsi fut obtenue la libération des prisonniers canadiens impliqués dans la rébellion de 1837 et transitant par l'Angleterre pour être déportés dans une autre partie de l'Empire ; ainsi eurent lieu des enquêtes sur la détention d'étrangers fugitifs ou incarcérés en vertu d'accords d'extradition.

Pendant que se développaient en Angleterre les conséquences de l'Acte de 1679, les lettres de cachet se multipliaient de l'autre côté de la Manche. Sans doute, le peuple anglais restera-t-il longtemps exclu des avantages de l'habeas corpus (habeas corpus, pour un pauvre délinquant au siècle des Lumières, signifie la déportation au lieu de la potence) ; sans doute, le petit peuple français n'était-il guère touché par les « ordres du roy ». À la longue cependant, des systèmes aussi antinomiques devaient, chacun selon sa dynamique propre, modeler les esprits et influencer l'attitude des masses.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 4 pages

Écrit par :

  • : professeur à l'université de Provence, directeur de l'Institut d'art

Classification

Autres références

«  HABEAS CORPUS  » est également traité dans :

HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 235 mots

L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale […] Lire la suite

COKE sir EDWARD (1552-1634)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 333 mots
  •  • 1 média

L'un des plus célèbres juristes anglais du xvii e siècle. Nombre des jugements de sir Edward Coke ont fait jurisprudence. Sa vie publique a été marquée par la difficile recherche d'une conciliation entre les exigences du droit et la loyauté envers le monarque. Appelé aux plus hautes fonctions judiciaires sous Élisabeth I re et sous Jacques I er , il est attorney général en 1593, président de la […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 043 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La démocratie libérale et les droits sociaux »  : […] C'est la reconnaissance, l'existence et la garantie des droits politiques qui déterminent le régime de démocratie que peut connaître un pays. Le droit à la sûreté de la personne et à la libre expression de la pensée marque le perfectionnement suprême de la démocratie libérale ; la Grande-Bretagne, « mère des parlements », a servi également de modèle dans ce domaine à de nombreuses démocraties. L' […] Lire la suite

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 917 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La reconnaissance des libertés publiques »  : […] La reconnaissance des libertés publiques n'est pas envisagée partout avec la même urgence. La tradition française veut que, pour exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste cont […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La définition de l'interdit »  : […] Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée, et de la peine applicable, afin d'éviter l'arbitraire, a […] Lire la suite

ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par 
  • Bertrand LEMONNIER, 
  • Roland MARX
  •  • 43 828 mots
  •  • 67 médias

Dans le chapitre « La Restauration »  : […] Avec Charles II de 1660 à 1685, puis avec son frère Jacques II d'York, la Restauration brise le carcan de l'ordre moral antérieur et rétablit rapidement le monopole anglican en Angleterre. Les discriminations frappent à nouveau les « non-conformistes », par ailleurs victimes d'une législation dirigée, en 1673 et en 1678, contre les catholiques : les lois du Test interdisent toute fonction publiqu […] Lire la suite

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 244 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Les enlèvements et déplacements illégaux »  : […] Malgré cette position ferme et réitérée de la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre de la torture, certains États européens ont participé à des manœuvres américaines autour de ce qui a été reconnu très officiellement comme étant des enlèvements de personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme dans le cadre de « restitutions extraordinaires ». Ces enlèvements ont été réalisés par […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

4-7 avril 2018 Brésil. Emprisonnement de Luiz Inácio Lula da Silva.

Le 4, la Cour suprême rejette la demande d’habeas corpus – le droit de ne pas être emprisonné avant l’épuisement des recours – qui avait été introduite par l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, condamné en janvier à douze ans et un mois de prison pour corruption passive et blanchiment d’argent. Lula est également inculpé dans six autres affaires. […] Lire la suite

5-12 juin 2008 États-Unis. Contestation par la Cour suprême du régime judiciaire appliqué à Guantanamo

Les prisonniers ont donc droit à bénéficier de l'habeas corpus et à contester devant la justice civile les raisons de leur détention. La Cour s'était déjà opposée au régime juridique d'exception appliqué aux « ennemis combattants » détenus à Guantanamo, tandis que des lois d'octobre 2005 et octobre 2006 déniaient le droit de recours des prisonniers à l'habeas corpus. […] Lire la suite

6-28 septembre 2006 États-Unis. Nouvelle législation concernant les prisonniers suspects de terrorisme

Ils ne pourront se prévaloir de l'habeas corpus, qui permet de contester toute détention devant la justice. Les comportements interdits pour lesquels les forces américaines pourraient être poursuivies pour crimes de guerre devront constituer des violations «graves» des conventions de Genève, dont le président aura «l'autorité d'interpréter le sens et l'application». […] Lire la suite

2-25 mars 1986 Philippines. Mise en place du nouveau régime

Le 2, la présidente Cory Aquino annonce le rétablissement de l'habeas corpus ainsi que des mesures pour lutter contre la corruption. Le 5, les derniers prisonniers politiques sont libérés. Le même jour, l'ex-président Marcos ayant emmené dans sa fuite des biens estimés à plusieurs millions de dollars qui sont la propriété de l'État philippin, Ronald Reagan déclare : « S'il y a eu vraiment malversation, il faudra qu'il y ait restitution », tandis que le porte-parole de la Maison-Blanche précise, le 6, que l'installation des Marcos aux États-Unis ne les met pas « hors d'atteinte » de la loi. […] Lire la suite

Pour citer l’article

André BOURDE, « HABEAS CORPUS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/habeas-corpus/