COMPTABILITÉComptabilité financière

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La normalisation du modèle comptable

Élaboré par leurs dirigeants, les comptes des entreprises seraient peu crédibles aux yeux de leurs destinataires s'ils n'obéissaient pas à des normes (standards) reconnues. En conséquence, dans tous les pays, et aussi au niveau international, le modèle comptable est-il aujourd'hui normalisé.

Le plan comptable général français

On peut faire remonter la normalisation comptable française à un édit de Colbert de 1673, l'« édit pour le commerce des marchands en gros et en détail », qui visait à préciser la législation commerciale de l'époque et contenait déjà des stipulations comptables.

Toutefois, la normalisation comptable française n'a pris son ampleur contemporaine qu'après la Seconde Guerre mondiale dans le contexte de la reconstruction de l'économie sous l'égide de l'État. La normalisation de la comptabilité des entreprises est apparue comme un moyen de cette reconstruction. La France fut dotée d'un recueil de normes comptables désigné sous le nom de Plan comptable général (P.C.G.). Dans ce recueil, on trouve des normes d'enregistrement des opérations de l'entreprise, des normes d'évaluation des différents éléments qui apparaissent dans les documents de synthèse, ainsi que des normes de présentation (des « modèles ») de ces documents.

Le P.C.G. est régulièrement actualisé par le Conseil national de la comptabilité (C.N.C.). Cet organisme, placé sous la tutelle du ministre chargé des Affaires économiques, est composé de représentants des diverses parties directement concernées par la comptabilité des entreprises (professionnels de la comptabilité, administrations de l'État, patronat, syndicats ouvriers, etc.).

Les normes américaines : les « principes comptables généralement admis »

Aux États-Unis, la normalisation a pris son essor après la crise de 1929. Cette crise économique avait en effet montré les faiblesses de l'information comptable destinée aux investisseurs boursiers et, en même temps, la nécessité de la normaliser.

D'abord assumée par la profession comptable libérale sous le contrôle de la Commission des opérations de Bourse des États-Unis, la Securities and Exchange Commission (S.E.C.), la normalisation comptable américaine l'est depuis 1973, toujours sous le contrôle de la S.E.C., par un organisme indépendant composé de praticiens chevronnés, le Financial Accounting Standards Board (F.A.S.B.).

Les normes américaines sont censées se référer aux pratiques faisant consensus au sein de la communauté comptable, d'où leur désignation : Generally Accepted Accounting Principles (G.A.A.P.).

Les normes internationales

La normalisation comptable s'est d'abord développée au niveau national mais, avec la mondialisation de l'économie, s'est fait ressentir le besoin d'une normalisation internationale qui permette en particulier la comparaison des performances de grandes entreprises appartenant à des pays différents.

Cette normalisation internationale a été prise en charge par un organisme de droit privé, l'International Accounting Standards Board (I.A.S.B.), auquel un certain nombre d'États ou d'organisations interétatiques ont sous-traité tout ou partie de l'élaboration de leurs normes comptables. Ainsi, l'Union européenne, dans un règlement de 2002, a-t-elle décidé que ses sociétés cotées appliqueraient à partir du 1er janvier 2005 les normes de l'I.A.S.B. pour l'élaboration de leurs comptes de groupe. Ces normes sont désignées sous le nom d'International Financial Reporting Standards (I.F.R.S.).

Parce qu'elle a pour objet d'accompagner la mondialisation économique et la globalisation financière et s'adresse aux grandes sociétés qui se financent sur les marchés financiers internationaux, la normalisation comptable internationale vise en priorité à satisfaire les besoins d'information des investisseurs et, plus particulièrement, des grands investisseurs tels les fonds de pension. Ces investisseurs sont particulièrement intéressés par les informations comptables susceptibles de les aider à prendre leurs décisions boursières d'achat, de vente ou de conservation d'actions, autrement dit par toutes les informations qui pourraient avoir un lien avec la valeur boursière de l'entreprise. C'est pour mieux répondre à leurs besoins d'information que le normalisateur international préconise, lorsque c'est possible, une évaluation des biens à leur juste valeur plutôt qu'à partir de leur coût historique.

La généralisation de l'application des normes internationales devrait déboucher à terme sur une convergence des pratiques nationales et permettre la comparaison souhaitée des comptes d'entreprises appartenant à des pays différents. Toutefois, elles ne concernent encore que les très grandes sociétés, le plus souvent cotées en Bourse ; les petites et les moyennes entreprises continuent d'appliquer les normes nationales.

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Écrit par :

  • : professeur de sciences de gestion à l'université de Paris-Dauphine

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Pour citer l’article

Bernard COLASSE, « COMPTABILITÉ - Comptabilité financière », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/comptabilite-comptabilite-financiere/