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COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

Les comités d'éthique locaux

Parallèlement à la rédaction de ces recommandations internationales se développent, à l'intérieur des professions médicales, des initiatives qui contribuent à créer, à l'hôpital et dans les organismes de recherche, les modalités d'un contrôle éthique sur l'expérimentation.

C'est aux États-Unis que ce besoin se fit jour et que les premiers comités d'éthique se constituèrent, à la suite d'une série de découvertes d'expérimentations scandaleuses menées sur l'homme en milieu hospitalier : au Jewish Chronic Disease Hospital de New York, en 1963, furent injectées des cellules cancéreuses à des vieillards qui ignoraient la nature du produit qu'ils recevaient ; en 1966, H. K. Beecher démontra, en citant vingt-deux cas, que les recherches cliniques sans éthique étaient monnaie courante ; en 1972, en Alabama, on expérimenta sur quatre cents Noirs, à leur insu, des médications contre la syphilis ; de jeunes Noirs handicapés mentaux furent stérilisés ; des opérations de psychochirurgie furent pratiquées sur des prisonniers. La mise au jour de cette situation rendit obligatoire l'examen préalable de toute expérimentation impliquant des sujets humains par un comité principalement composé de collègues, sur le lieu où doit se mener la recherche.

L'histoire trop récente, cependant, des comités d'éthique au niveau local ne nous permet pas de dégager les traits d'une typologie. Ils sont répartis principalement dans les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers régionaux. Ils se composent généralement d'une quinzaine de personnes environ, avec une grande majorité de médecins et de personnels hospitaliers (infirmières). Leur capacité d'intégrer dans leur composition des membres appartenant à d'autres professions reste variable et leurs fonctionnements fort divers, marqué par des particularismes culturels, comme en témoignent les documents rassemblés à l'initiative de l'I.N.S.E.R.M. sous le titre Comités d'éthique à travers le monde.

En France, cette prolifération et cette diversité ont inquiété. La loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales a légalisé leur rôle et les a dotées d'une personnalité juridique. L'arrêté du 28 septembre 1990 a fixé à quatre-vingt-sept le nombre des comités d'éthique par région, dits comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (C.C.P.P.R.B.), devenus depuis la révision de la loi en 2004 les C.P.P., comités de protections des personnes. À propos de la composition de ces comités, il était dit dans la loi (art. L 209-11) : « Leurs membres sont nommés par le représentant de l'État dans la région, par tirage au sort parmi des personnes présentées par des autorités. » Cette disposition, qui garantit le pluralisme des compétences dans les comités d'éthique, rencontrera peut-être la résistance des médecins entrés en nombre à leur création. Les comités non institutionnels, comme le préconisait en 1988 le rapport du Conseil d'ÉtatDe l'éthique au droit, n'ont finalement pas été retenus.

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. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Médias

Jean Bernard - crédits : Violaine Paquereau

Jean Bernard

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François Jacob

Niels Bohr - crédits : Ullstein Bild/ Getty Images

Niels Bohr

Autres références

  • COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

    • Écrit par Pierre LE COZ
    • 830 mots

    Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance pluridisciplinaire de réflexion dont la mission porte sur les « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la...

  • BREVET D'INVENTION

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    • 10 776 mots
    ...et, s'il s'agit d'une simple découverte, ne serait-on pas en présence d'une véritable captation de l'information génétique par des entreprises privées ? C'est pourquoi le gouvernement français a saisi pour avis le Comité consultatif national d'éthique (C.C.N.E.) sur l'avant-projet de loi portant...
  • BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

    • Écrit par Gilbert HOTTOIS
    • 7 796 mots
    • 1 média
    La créativité institutionnelle accompagne la prise de conscience des problèmes éthiques suscités par la R&D biomédicale. Dès 1966, les premiers comités d’éthique de la recherche sont établis aux États-Unis (IRB : Intitutional Review Boards). Ils procèdent à l’évaluation collective, aux plans scientifique...
  • MÉDECINE - Médecine prédictive

    • Écrit par Universalis, Jean-Yves NAU
    • 4 092 mots
    En France, le Comité national d'éthique a souligné à ce propos : « Les examens des caractéristiques génétiques présentent une particularité essentielle sur laquelle il convient d'insister : les résultats qu'ils fournissent sont des données constitutionnelles, qui identifient l'individu sur le plan biologique...
  • MÉDICAL DROIT

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    • 3 317 mots
    ...les médecins : décret du 28 juin 1979). L'adaptation éventuelle du droit aux nouvelles possibilités de la science est confiée aux recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé par le décret du 23 février 1983. La profession médicale...

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